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Délibération 17590222(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590222(03) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
22/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
128v-140v |
| Espace occupé |
22 p. |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit que MM. les commissaires des affaires extraordinaires et ceux des travaux publics s'étant assemblées chés Monseigneur l'archevêque de Narbonne, le dit Sieur de Joubert, sindic général, avoit rendu compte d'une lettre écrite par M. le controlleur général à Monseigneur l'archevêque de Narbonne le 16 janvier dernier au sujet du grand chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne passant par Alais et le Puy.
Qu'il a rappelé en cette occasion tout ce qui avoit été fait au sujet de l'ouverture de cette grande route depuis l'année 1724 où les intendants des deux Provinces furent chargés de faire vérifier laquelle des deux routes du Gevaudan ou du Velay devoit être préférée, que suivant la vérification qui fut faite alors, on préféra la route du Velay, et que les états en se déterminant aussy à préférer cette route, délibérèrent le 6 février 1725, avant de s'engager dans une dépense qui ne pouvait être que très considérable, de faire vérifier par le directeur de leurs ouvrages à quoy elle pourroit monter comme aussy de supplier Sa Majesté de déterminer la cotité pour laquelle elle voudroit bien y contribuer, mais que de plus les états s'occupèrent de procurer au commerce de la province plusieurs avantages par la modération des droits de la douane de Vichy et de Gannat et pour la liberté du passage des soyes par cette route sans payer les mêmes droits qu'aux portes de Lyon.
Qu'il ne paroit pas que cette affaire ait été suivie depuis cette délibération jusqu'au commencement de l'année 1737 où, sur un mémoire qui fut communiqué aux états de la part de M. le contrôleur général, il fut délibéré de charger le Sr. de Clapiers de faire la vérification qui avoit été déterminée pour la délibération du 6 février 1725 dont tous les autres objets concernant le commerce furent rappelés.
Qu'en effet le Sieur de Clapiers, s'étant transporté sur les lieux, procéda à la vérification de la nouvelle route dont il leva le plan et dressa le devis estimatif des ouvrages à 1 141 000 l., il fut délibéré le 2 octobre 1737 de supplier Sa Majesté de vouloir bien pourvoir aux deux tiers de la dépense au moyen de la crue de cinq sols par minot de sel, le tiers restant devant être supporté moitié par les diocèses que la nouvelle route traverse, et moitié par la Province.
Il ne paroit pas qu'il ait été parlé de cette affaire depuis cette délibération jusque aux états assemblés à Montpellier au mois de septembre 1748, pendant lesquels il fut adressé à MM. les commissaires du Roy un supplément d'instruction par lequel Sa Majesté les chargeoit de déclarer aux états que son intention étoit que la route qui a été déjà faite de Clermont au Puy fut continuée en Languedoc, et qu'à cet effet la province contribuat à concurrence de 500 000 l. à cette dépense, laquelle somme seroit imposée en huit années consécutives à raison de 62 500 l. par an, Sa Majesté se reservant de pourvoir au surplus de la dépense au moyen des fonds qui seroient à ce but destinés. Que suivant la même instruction, la Province ne devant contribuer à la dépense dont il s'agit que pour une somme fixe, l'intention de Sa Majesté était que le projet en fut exécuté par ses ordres, sous les yeux et la direction de M. l'intendant, auquel effet il serait nommé par le Roy un ingénieur pour aller incessamment sur les lieux faire un nouveau devis et une nouvelle estimation de tous les ouvrages nécessaires, et qu'elle voudroit bien accorder la modération des droits de la douane de Gannat sur le même pied de ceux de la douane de Lyon, à quoy il a été encore ajouté, dans une lettre particulière de M. le contrôleur général à M. Lenain, qu'il ne seroit entrepris aucun ouvrage que sur les plans, alignements et devis qui en auroient été dressés par l'ingénieur nommé par le Roy, au payement duquel elle veut bien pourvoir, et que sa Majesté aura approuvé, et qu'il ne seroit fait aucun payement que sur les certificats de l'ingénieur qui seroient rapportés par le trésorier à peine de radiation.
Que cette affaire ayant paru mériter la plus grande attention, soit en elle-même, soit dans la nouvelle forme sous laquelle elle étoit présentée aux états, elle y fut discutée dans plusieurs séances avec l'examen le plus sérieux par rapport au double objet qu'elle présentoit, l'un concernant la somme qui etoit demandée aux états, et l'engagement pris par Sa Majesté de fournir au surplus, l'autre par rapport à la forme insolite et contraire aux usages de la Province dans la manière de faire exécuter les ouvrages de cette route sous les yeux et la direction de M. l'intendant, et que la délibération qui fut prise en conséquence le 19 octobre 1748 eut pour objet: 1. De prendre toutes les précautions nécessaires pour que les états ne fussent point obligés dans quelque cas et sous quelque prétexte que ce fut de fournir au delà de la somme de 500 000 l. qui leur étoit demandée, sans préjudice des représentations que MM. les députés furent chargés de faire pour en obtenir la modération. 2. De prendre les mêmes précautions pour que les usages de la Province fussent observés par rapport à l'adjudication des ouvrages et à la forme des payements et 3. De pourvoir au bien du commerce soit pour le libre passage des soyes avec exemption des droits exigés à Lyon, soit pour la construction du pont sur la rivière d'Allier, sans lequel la communication du Languedoc avec l'Auvergne seroit souvent interrompue.
Que cette délibération ayant été communiquée à MM. les commissaires du Roy, ils mirent, à la marge des articles ou conditions dont on vient de parler, des apostilles pour les accepter purement et simplement, sauf pour celles concernant le commerce, sur lesquels ils reserverent aux états de se pourvoir devant Sa Majesté, et qu'il fut mis aussi à la suite de cette délibération une ordonnance d'acceptation relative aux susdites apostilles.
Que le 2 juillet 1749 il fut donné un arrêt du conseil dans lequel toutes les conditions de la délibération des états furent rappelées, aussy bien que le mémoire présenté par MM. les députés pour obtenir une diminution sur la somme de 500 000 l. à laquelle le contingent de la Province avoit été fixé, et que ledit arrêt en approuvant et confirmant la délibération du 19 octobre 1748, ordonna qu'elle seroit exécutée en conformité de l'acceptation qui en avoit été faite par MM. les commissaires de Sa Majesté aux états, et des apostilles par eux mis aux articles de la dite délibération, à quoy Sa Majesté ajoute qu'il ne sera rien demandé à la Province au delà de la somme de 500 000 l. en se servant des mêmes termes de la dite délibération.
Qu'en conséquence de cet arrêt, le Sieur Pollard, ingénieur des ponts et chaussée commis à cet effet, se transporta sur les lieux avec le Sieur Pitot pour vérifier si il convenoit mieux de suivre la route actuelle par Villefort et Langogne en Gévaudan, ou de passer par Aubenas et la côte de Mayres en Vivarais, et que sur les nouvelles représentations des communautés qui se trouvent sur la route actuelle, M. de Saint Priest fit luy meme la vérification de l'une et de l'autre en présence des dits ingénieurs étant accompagné par le Sieur de Joubert, sindic général, que depuis cette vérification il en a été fait encore plusieurs autres sur différents chefs qui avoient paru mériter de nouveaux éclaircissements, et qu'enfin il a été déterminé par Sa Majesté que la nouvelle route passeroit par le Vivarais.
Que pendant le cours des susdittes vérifications et pour se mettre en état de se déterminer avec plus de connoissance, il avoit été levé des plans et profils et fait des estimations des ouvrages pour chacune de ces deux routes, de la comparaison desquels il résulte, suivant ce qui est attesté par le Sieur Gendrier qui fut substitué au Sieur Pollard, que la dépense des ouvrages à faire en passant par le Vivarais seroit moins considérable qu'en passant par le Gévaudan.
Que cependant la Province ayant exactement remply ses engagements en imposant huit années la somme de cinq cent mille livres, il a été pourvu sur ce fonds aux frais des appointements des directeurs, inspecteurs et autres employés pour lever dans le plus grand détail les plans et profils et pour l'adresse des devis, ce qui a monté pendant l'espace de dix années environ à 120 000 l. et que ce travail étant entièrement achevé, le Sieur Gendrier présenta à M. l'intendant et à MM. les commissaires de travaux publics à la fin du mois d'octobre dernier, les plans, profils et devis des ouvrages qui doivent être exécutés en passant par le Vivarais, suivant le mémoire dont il leur fit la lecture.
Que ce mémoire donne une idée de la totalité des ouvrages de la route comme ayant trente lieues de longueur, et qu'un tiers de cette étendue est appuyé sur des montagnes et rochers dont la fouille est inévitablement très dispendieuse. Qu'il est dès lors très aisé de comprendre, suivant l'auteur du mémoire, que ce n'est par l'application la plus suivie à choisir les emplacements les plus favorables, soit pour diminuer les pentes, soit pour la solidité du chemin, qu'il est parvenu à dresser le devis des ouvrages à exécuter, et que si les différentes comparaisons qu'il a fallu faire entre les différents projets ont pris du temps, il n'a pas été perdu, ni pour l'Etat, ni pour la Province, puisqu'il en résulte une diminution effective de dépense. Qu'il n'a été donné au surplus à ce chemin que la largeur absolument nécessaire puisqu'il n'aura que cinq toises en plaine, et quatre toises de voyes franches dans la montagne.
Que cette attention a été encore plus nécessaire, comme l'expose le Sieur Gendrier, pour le seul intervalle de Tuech à La Salvetat, ou se trouvent les plus grandes difficultés par rapport à la côte de Mayres ou il a fallu changer en entier l'emplacement du chemin.
Que comme les parties depuis Alais jusque à Tuech, et depuis Peyrebelles jusqu'au Puy, sont praticables aux voitures roulantes, quoyque dans ces intervalles, surtout dans le premier, les chemins soient fort étroits, et qu'il y ait des pentes assés rudes, il s'en applique à ôter tous les obstacles qui peuvent intercepter la communication depuis Tuech jusqu'à Peyrebelles, au moyen de quoy on seroit assuré de l'établir dans toute la route, ce qui ne l'auroit pas empêché de faire une appréciation et un devis détaillé de tous les ouvrages, et que si tous les avantages de cette route ne peuvent être parfaitement réunis qu'après son entière perfection, elle peut cependant en procurer de très grands, n'étant même exécutée que dans le tiers de la longueur, dés que par ce moyen la communication est possible et assurée dans sa totalité.
De sorte que suivant le Sr. Gendrier, on peut considérer cette route dans trois états différents. Le premier comme ouvrant simplement le passage, qui l'intercepte aujourd'huy, aux voitures, pour leur donner la possibilité de la suivre dans toute son étendue, le second en ajoutant à cette possibilité, l'adoucissement des pentes considérables qui se rencontrent dans les autres parties, et le troisième en réunissant l'exécution de tous les avantages qui doivent la rendre continûment belle, roulante et commode, depuis les limites de l'Auvergne jusqu'à Alais.
Que pour mettre la route dans le premier de ces états, il faut exécuter les ouvrages qu'il désigne et qui consistent en trois ponts évalués environ 175 000 l. et dans les ouvrages à faire à la partie de la route depuis Tuech jusqu'à Peyrebelle, dans laquelle partie se trouve la cote de Mayres, dont les ouvrages qui consistent en un grand nombre de ponts sur des ravins et torrents, et des ponceaux, des rampes, des chaussées, sont évalués environ 772 000 l. ce qui forme un total de 945 990 l. .
Que pour mettre la route dans le second état, les ouvrages à faire conformément au détail qui est indiqué reviennent suivant l'évaluation du Sr. Gendrier à 1 682 730 l. et qu'enfin la totalité des ouvrages suivant le même détail, se porte à deux millions neuf cent trente quatre mille neuf cent quatre vingt dix livres.
Que MM. les commissaires des travaux publics, après avoir pris connoissance du contenu du susdit mémoire et des plans, profils, devis cy énoncés, ayant été pressés par le Sieur Gendrier de se déterminer pour l'un des trois plans dont en vient de parler et d'en passer les baux conjointement avec M. l'intendant, ils furent arrêtés parce que Sa Majesté n'ayant fait aucun fonds pour l'exécution des ouvrages, il étoit à craindre, surtout dans un temps aussi fâcheux, qu'ils ne demeurassent bientôt suspendus, et que ce qui se trouveroit fait ne demeurât inutile, a quoy se joignait la considération de la proximité des états qui les rendoit encore plus réservés pour prendre aucune détermination.
Qu'ayant donné connoissance du résultat des opérations du Sr. Gendrier et de leur avis à Monseigneur l'archevêque de Narbonne, il en écrivit à M. le controlleur general en le priant de faire en sorte que Sa Majesté voulut bien remplir les engagements comme la Province avoit rempli les siens, et que ce ministre lui a fait en réponse le 16 janvier dernier la lettre en conséquence de laquelle il s'agit de prendre un party.
Que suivant cette lettre, sur le compte qu'il avoit rendu de nouveau à Sa Majesté de la délibération des états du 19 octobre 1748, elle étoit déterminée nonobstant les circonstances présentes à tenir les engagements qu'elle avoit prises par l'arrêt du conseil du 2 juillet 1749 qui approuve et confirme la susditte délibération pour faire faire à frais communs le chemin dont elle connoit toute l'importance.
Que cette route étant déterminée par La Salvetat, Tuech, Aubenas, Joyeuse et St. Ambroix, suivant les différents mémoires remis à M. de Saint Priest par le Sieur de Gendrier de concert avec le Sr. Pitot, il en résulte aussy que la dépense tôtale pour la mettre dans toute sa perfection sur 30 lieues de longueur, monteroit à près de trois millions, mais que pour la rendre praticable aux voitures, il n'est question que d'en ouvrir les passages qui l'interceptent aujourd'huy, et que la dépense à faire pour remplir ce premier objet ne monte qu'à neuf cent quarante cinq mille neuf cent quatre vingt dix livres.
Qu'il compte que la totalité du fonds provenant de l'imposition faite sur le Languedoc est entre les mains du trésorier, à la déduction de ce qu'ont coûté les différentes opérations qui ont été faites pour parvenir à constater l'emplacement du chemin et à faire le devis des ouvrages proposés, et que conformément aux intentions du Roy, les fermiers généraux ont l'ordre de faire remettre entre les mains de ce même trésorier 25 000 l. par an tant que la guerre durera et 50 000 l. aussy par an pendant la paix pour l'exécution des premiers ouvrages mentionnés dans le mémoire du Sieur Gendrier, montant à 945 990 l. concurremment avec les fonds provenant de l'imposition sur le Languedoc.
A quoy il ajoute en terminant sa lettre que, comme au moyen de ces arrangements il ne voit plus rien qui puisse s'opposer à l'exécution de ce chemin, il compte que MM. les commissaires des états procéderont incessamment avec M. l'intendant à l'adjudication des différents ouvrages mentionnés dans le mémoire du Sieur Gendrier, en commençant par les trois ponts qui y sont désignés et enfin toute la partie de la route depuis Tuech jusqu'à Peyrebelle dans laquelle se trouve la côte de Mayres, sur le devis des Sieurs Gendrier et Pitôt, qui donneront aussy leurs certificats pour les payements à compte et leurs réceptions pour les payements définitifs, et quant à ceux qui doivent être employés sous leurs ordres, M. le controlleur general espère que Monseigneur l'archevêque de Narbonne voudra bien se concilier avec M. l'intendant pour en faire le choix et leur faire donner les commissions dont ils auront besoin.
Que tel est l'état de cette affaire auquel il ne reste rien à ajouter, si ce n'est que M. l'intendant a reçu de M. le controlleur general une lettre pareille dont il a remis la copie au Sieur de Joubert. Que MM. les commissaires ont aisément compris, comme ils l'ont fait dès l'année 1748, l'importance de cette affaire, soit par rapport à l'objet de la dépense des ouvrages, soit par rapport à l'objet des fonds que Sa Majesté se propose de faire, qu'il seroit difficile de remettre sous les yeux de l'assemblée toutes les réflexions qui ont été faites par MM. les commissaires et qui ont été soumises à une sérieuse discussion, mais que pour les réduire à certains chefs il a été observé :
1. Que M. le controlleur general parloit dans sa lettre à Monseigneur l'archevêque de Narbonne de la depense des ouvrages dont il s'agit comme devant être faite à frais communs et concurremment entre la Province et Sa Majesté, ce qui ne paroit pas s'accorder avec la délibération des états du 19 octobre 1748, avec l'arrêt du conseil du 2 juillet 1748, ni avec l'arrêt du conseil du 2 octobre 1749 qui l'approuve et confirme, et dont il est parlé dans cette même lettre, ce qui a donné lieu à MM. les commissaires de penser qu'il convenoit de prier Monseigneur l'archevêque de Narbonne de vouloir bien témoigner la peine des états à ce sujet à M. le contrôleur general.
2. Que comme il est dit dans la lettre de M. de Machault, garde des sceaux et controlleur general, à M. Le Nain du 10 octobre 1748, que Sa Majesté voudroit bien pourvoir au payement de l'ingénieur qu'elle nommera pour la direction des dits ouvrages, et que cependant les Sieurs Pollard et Gendrier nommés à cet effet ont jusqu'ici été payés sur les fonds faits par la Province, Sa Majesté sera suppliée de bien vouloir ordonner qu'il soit pourvu au remplacement de la somme à laquelle se trouveront monter les sommes payées aux dits ingénieurs pour leurs appointements ou gratifications, et que quoique sa Majesté soit chargée de la dépense totale des ouvrages à quelque somme qu'elle puisse monter, il est cependant de l'intérêt de la Province de veiller à la conservation des fonds par elle faits.
3. Que les états en faisant un fonds de 500 000 l. pour leur contingent des ouvrages de la route dont il s'agit, ont dû compter d'avoir non une partie de ce chemin mais un chemin entier et parfait depuis Alais jusqu'au Puy au moyen des fonds qui seroient faits par Sa Majesté, et que ce motif a pu seul les déterminer à contribuer pour une somme aussy considérable à la dépense d'une route qui sera encore plus utile à l'Auvergne qu'au Languedoc, attendu surtout la partie de la Province ou il a été déterminé de l'ouvrir, de sorte que le véritable objet des états ne paroit point rempli par l'exécution du plan projeté et que la modicité des fonds assignés par Sa Majesté pendant la guerre et même pendant la paix ne leur laissent presque aucune espérance de voir cette route achevée, ou plutôt leur faire craindre que des ouvrages auxquels on n'employera point de plus grandes sommes ne se dégradent et ne dépérissent avant même d'être entièrement achevés.
Que cependant MM. les commissaires, ne voulant point que les états ne fussent bien aises de se conformer autant qu'il est possible aux intentions du Roy, ont cru devoir leur proposer de donner pouvoir à MM. les commissaires des travaux publics pendant l'année de passer les baux d'adjudication des trois ponts qui doivent être faits avant toute chose suivant le mémoire du Sr. Gendrier et la lettre de M. le controlleur general, desquels ponts la dépense est évaluée à 175 000 l. environ.
Mais que pour ce qui est des ouvrages de la côte de Mayres, qui sont les plus importants et les plus dispendieux puisqu'ils sont évalués à 772 000 l. ou environ, ils ont cru qu'il convenoit de supplier Sa Majesté de bien vouloir augmenter les fonds par elle indiqués, de manière que ces ouvrages ne fussent point interrompus, et que la discontinuité du travail n'y causât point de dégradations qui rendroient les premières dépenses inutiles.
Qu'il a paru naturel aussi que les états fissent connoitre à Sa Majesté qu'ils ont lieu d'attendre de sa justice et de sa bonté qu'elle voudra bien assigner également les fonds nécessaires pour la continuation et entière perfection des ouvrages de cette route, et que plus elle a été regardée comme avantageuse au bien general de l'Etat plus encore qu'au Languedoc, plus son exécution est désirée suivant les expressions de la lettre du controlleur general à Monseigneur l'archevêque de Narbonne, plus les états doivent espérer que Sa Majesté voudra bien avoir égard à leurs représentations.
De sorte que pour toutes ces raisons MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer :
1. De prier Monseigneur l'archevêque de Narbonne de témoigner à M. le controlleur general la peine qu'ils ont eu de voir, dans la lettre que ce ministre lui a écrit en datte du 17 janvier de cette année, qu'il suppose que le chemin dont il s'agit doit être fait à frais communs et concurremment par Sa Majesté et par la Province, tandis qu'au contraire suivant le supplément d'instructions du Roy à MM. les commissaires en datte du 6 octobre 1748 et l'article premier des conditions de la délibération du 19 octobre 1748, le contingent à fournir par les états pour la dépense de ce chemin a été fixé à 500 000 l., sans qu'il put leur être demandé autre chose tant à raison des ouvrages dudit chemin que des indemnités qui seroient dues à cette occasion, et generalement à raison de tous frais quelconques ayant rapport audit chemin, laquelle condition fut acceptée en terme express par l'apostille mise en marge, écrite de la propre main de M. le Maréchal de Richelieu, et suivie de l'ordonnance d'acceptation de MM. les commissaires de Sa Majesté relative à cette apostille et à celles qui furent mises sur les autres articles. Laquelle condition se trouve encore rappelée dans l'arrêt du conseil du 2 juillet 1749 qui approuve et confirme la ditte délibération, pour le contenu en ycelle être exécuté en conformité de l'acceptation qui a été faite par MM. les commissaires presidents pour Sa Majesté aux états et des apostilles par eux mises aux articles de cette délibération, d'où il suit que les états ne peuvent se départir comme ils ne se départiront jamais de l'exécution d'une condition aussi précise, aussy clairement expliquée, et aussi solennellement autorisée, qui sera toujours la loy et la règle de l'engagement qu'ils ont pris.
2. Que M. le controlleur general ayant écrit à M. Le Nain, alors intendant en Languedoc, le 6 octobre 1748, que Sa Majesté voudroit bien pourvoir au payement de l'ingénieur qu'elle nommeroit pour la direction des dits ouvrages, et que les Sieurs Pollard et Gendrier, nommés à cet effet successivement, ayant été cependant payés sur les fonds faits par la Province, Sa Majesté sera suppliée de donner ses ordres pour que la somme à laquelle reviennent les dits appointements et gratifications soient remplacés entre les mains du trésorier des états et qu'il y sera pourvu à l'avenir par Sa Majesté.
3. Qu'en exécutant le projet du Sieur Gendrier d'ouvrir simplement le passage qui intercepte aujoud'huy cette route aux voitures pour leur donner la possibilité de la suivre dans toute son étendue, la dépense de ce plan revenant suivant l'estimation qu'il en a faite à 945 990 l., il convient d'abord de s'attacher, comme il le propose à construire les ponts qui sont sur la route comme étant les ouvrages les plus nécessaires pour assurer la communication dont il s'agit, auquel effet il a été donné pouvoir à MM. les commissaires des travaux publics de passer les baux des dits ponts.
4. Qu'a l'égard des ouvrages de la côte de Mayres qui sont les plus difficiles et les plus importants de cette route, et qui sont évalués par le Sieur Gendrier à 772 160 l., attendu que s'ils ne pouvoient pas être continués sans interruption, il seroit à craindre que ce qui seroit fait ne dépérit et ne devint inutile, Sa Majesté sera suppliée d'accélérer la remise des fonds nécessaires pour l'entière exécution des ouvrages, de manière qu'ils ne soient point interrompus, comme aussy d'assigner les autres fonds pour achever et perfectionner les dits entiers ouvrages de la ditte route, conformément à ce qui a été promis par MM. les commissaires aux états et ordonné par l'arrêt de son conseil du 2 juillet 1749.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires, et Monseigneur l'archevêque de Narbonne et MM. les députés ont été priés de vouloir bien faire au nom des états les susdittes représentations.
| Economie |
17590222(03) |
| Commerce |
| La nouvelle route projetée d'Alès à l'Auvergne, dont la partie du Puy à Clermont est déjà réalisée, est avantageuse au commerce, le passage des soies par les douanes de Vichy et Gannat étant plus avantageux que par celle de Lyon |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17590222(03) |
| Modalités de l'obéissance |
| Les Etats sont peinés de voir que le roi ne respecte pas son engagement (pris en 1748 en confirmant la délibération du 19/10/1748) de limiter leur contribution à la route d'Alès à l'Auvergne à 500 000 l.; ils s'en tiendront au respect de cette condition |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Commissions |
17590222(03) |
| Mode de fonctionnement |
| Les commissaires des affaires extraordinaires et ceux des travaux publics se sont réunis chez l'archevêque de Toulouse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec l'assemblée |
17590222(03) |
| Non-respect des engagements |
| Les E. ont entièrement rempli leurs engagem. de 1748 en ayant acquitté leur quote-part de 500 000 l. pour la route Alès/Auvergne, mais le roi, qui avait promis de payer le reste, ne propose que 25 000 l./an pendt la guerre & 50 000 l./an en temps de paix |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17590222(03) |
| Remontrances et représentations |
| L'archevêque de Narbonne témoignera au contrôleur général de la peine éprouvée par les Etats en constatant qu'il suppose que la route d'Alès à l'Auvergne doit être faite à frais communs entre le roi et la province, au mépris des engagements royaux de 1748 |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Economie |
17590222(03) |
| Travaux publics |
| Le roi, qui n'a encore pas contribué au financement de la route d'Alès à l'Auvergne malgré l'engagement pris en 1748, propose 25 000 l. par an en temps de guerre et 50 000 l. par an en temps de paix |
Action royale
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17590222(03) |
| Travaux publics |
| Les E. acceptent pour plaire au roi de passer les baux pour trois ponts (175 000 l.), ouvrages les plus nécess. pour ouvrir les passages difficiles de la route d'Alès à l'Auvergne, mais lui demandent de financer les ouvr. de la côte de Mayres (772 160 l.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Privilèges des Etats |
17590222(03) |
| Travaux publics |
| Rappel de la "forme insolite et contraire aux usages de la Province" de l'instruct. royale transmise aux E. de sept. 1748, prévoyant de faire les ouvr. de la route Alès/Auvergne sous la seule dir. de l'intend., un ingén. nommé par le roi faisant les devis |
Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Institutions et privilèges de la province |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17590222(03) |
| Travaux publics |
| Le roi est supplié d'accélérer la remise des fonds nécessaires pour l'entière exécution des ouvrages de la côte de Mayres, car leur interruption rendrait inutiles les travaux déjà commencés |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17590222(03) |
| Travaux publics |
| Selon la lettre du contrôleur gén. de 1748, le roi doit financer les ingénieurs attachés à la constr. de la route d'Alès à l'Auvergne ; les Etats supplient le roi de tenir ses engagements & de rembourser l'avance faite par la prov. pour Pollard & Gendrier |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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