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Délibération 17590224(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590224(01)
CODE de la session	17590125
Date	24/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	149v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Du samedy vingt quatrième du mois de février, président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Le Sieur de Montferrier, sindic general, a dit qu'il doit être nommé des commissaires pour proceder avec MM. les commissaires du Roy à la liquidation de la depense dont la province avoit fait l'avance pendant l'année 1758, faite en raison de l'établissement des signaux pour la défense de la côte et de la garde côte.
Surquoy Monseigneur l'archevêque de Narbonne a nommé les mêmes commissaires qui ont été déjà nommés pour vérifier avec MM. les commissaires du Roy les dettes des communautés.

Commissions	17590224(01)
Nomination
Nomination, pour liquider la dépense dont la province avait fait l'avance (établissement de signaux pour la défense de la côte et de la garde côte), des mêmes commissaires que ceux déjà nommés pour vérifier les dettes des commun. avec les commiss. du roi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province