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Délibération 17590224(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590224(03) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
24/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
153r-155v |
| Espace occupé |
4,5 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit que MM. les commissaires des manufactures s'étant assemblés chés luy, le Sieur de Joubert, sindic general, avoit mis sous les yeux de la commission différentes impositions à faire en conséquence de la suppression des gratifications cy devant accordées aux draps fabriqués pour le Levant.
Qu'il s'agit d'abord d'imposer la somme de huit mille sept cent livres pour les frais du bureau de la marque des draps savoir 3 000 l. pour les appointements de l'inspecteur, 600 l. pour ceux du controlleur, 300 l. pour ceux du concierge, 1 800 l. pour le loyer, et 3 000 l. par estimation pour la fourniture des plombs, gravures de cachets et autres menus réparations du bureau, lesquelles dépenses suivant l'état ou détail qui en a été rapporté se sont retrouvées revenir pour l'année 1758 à deux mille six cent soixante seize livres dix neuf sols.
Qu'il a été aussi proposé d'imposer la somme de trois mille deux cent livres pour différentes pensions accordées à plusieurs inspecteurs de manufactures et au Sr. Abbé Soumille, scavoir mille livres au Sr. Gaja, inspecteur au bureau de la marque des draps à Montpellier, au Sr.Natoire, cy devant inspecteur des manufactures, la somme de huit cent livres, au Sr. Faucher, aussi inspecteur, pareille somme de huit cent livres et au Sr. abbé Soumille six cent livres à la charge des représentations délibérées par les états le 25 janvier 1758.
Qu'il a été aussi proposé de faire le fonds des gratifications suivantes qu'on prelevoit également sur celles qui etoient accordées aux draps fabriqués pour le Levant, et que comme ces gratifications etoient payées à la fin de l'année à raison du travail qui avoit été fait, les états jugèrent à propos dans leur dernière assemblée de ne pas différer ce payement à l'année suivante, mais d'imposer à cet effet par estimation une certaine somme relativement au travail fait pendant l'année, et qu'il a été proposé en conséquence d'imposer au profit des Srs. Lapenne et fils aîné, et Raymond Dupuy la somme de six cent livres par estimation à raison de six deniers pour chaque livre de cocons qu'ils font tirer dans la ville de Toulouse.
Au profit du Sr. Gazening de la même ville pour pareille gratification par estimation, la somme de trois cent livres.
Au profit de la veuve de Mege à Privas en Vivarais pour gratification à raison de vingt cinq sols par livre de soyes organcin de 22 deniers qu'elle fait tirer et mouliner aussi par estimation la somme de deux mille cinq cent livres.
Et finalement au profit du Sr. Goudard pour gratification a lui accordée à raison de différents établissements par lui faits en Vivarais la somme de trois mille livres conformément à la délibération qui fut prise aux états derniers le 25 janvier 1758.
Qu'indépendamment des susdites sommes, les états ont jugé à propos d'accorder d'autres encouragements dont il s'agit aussi de faire le fonds, scavoir:
Trois mille livres au Sr Bousquet, fabriquant de Nismes, pour le second payement de la gratification à lui accordée par la délibération du 10 octobre 1756 sur le pied de douse mille livres payables en quatre années.
Quatre cent soixante quinze livres au profit du Sr. Buffel à raison de vingt cinq sols par livre de soyes organcin de 22 deniers et pour trois cent quatre vingt livres de soye de lad. qualité moulinées pendant l'année 1758.
Et six cent livres au profit du Sr. Dejouse pour pareille gratification à raison de quatre cent quatre vingt livres de soye de la ditte année.
Que la commission a pris connoissance à cette occasion des procès verbaux du Sr. Rodier, inspecteur nommé par la province pour les manufactures de soye, lequel s'est transporté dans tous les différents établissements à raison desquels il a été accordé des gratifications, qu'elle a été satisfaite de son travail dans lequel elle a reconnu de l'exactitude, de l'intelligence et de la capacité, et qu'il ne lui reste par rapport à tous les articles cy dessus qu'à proposer à l'assemblée d'en ordonner l'imposition.
Surquoy il a été délibéré d'imposer le montant des sommes proposées par MM. les commissaires et à la charge des conditions énoncées cy dessus, nommément par rapport aux représentations à faire à l'égard des pensions dont il a été parlé.
| Gestion comptable |
17590224(03) |
| Affectation de fonds |
| Impositions diverses pour les fabriques de drap et de soie, rendues nécessaires par la suppression des gratifications accordées auparavant aux draps fabriqués pour le Levant, sur lesquelles on prélevait ces sommes |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17590224(03) |
| Draperie |
| Imposition de la somme de 8 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps, de 3 200 l. pour les pensions des inspecteurs des manufactures |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17590224(03) |
| Sériciculture et soierie |
| Imposition de 19 475 l. pour les gratifications des filatures de soie ; la commission des manufactures loue l'exactitude, l'intelligence et la capacité du sieur Rodier, inspecteur pour les manufactures de soie |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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