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Délibération 17590224(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590224(04) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
24/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
155v-157r |
| Espace occupé |
4 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore dit que sur la demande qui fut faite aux états dans leurs dernières assemblées par le Sr. Eymard, habitant de Nismes, d'une gratification à raison du secret de teindre les cottons, fil de lin et de chanvre en rouge d'Andrinople, et sur les certificats qui furent rapportés de la bonté de cette teinture, il fut délibéré le 27 janvier 1758 de luy accorder la somme de dix mille livres payable en trois années, à condition par luy d'exécuter le procédé de sa teinture au rouge d'Andrinople sur le cotton, fil de lin et de chanvre en présence de Monseigneur l'évêque de Nismes, et de lui remettre par écrit le secret dudit procédé, lequel seroit en présence dudit Eymard enfermé dans une cassette fermant à trois clefs dont l'une resteroit entre les mains de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, une autre entre les mains de Monseigneur l'évêque de Nismes et la troisième entre les mains dudit Sr. Eymard, laquelle cassette sera déposée au greffe des états, et que dans le cas ou le dit Sr. Eymard porteroit lui même ou par ses associés le secret de sa teinture dans d'autre Provinces, il seroit permis aux états de rendre publics les dits procédés, à laquelle condition le dit Sr. Eymard seroit tenu de se soumettre par écrit avant de recevoir le premier payement de sa gratification.
Qu'il n'a point été encore satisfait par le dit Sr. Eymard aux susdites conditions, mais qu'il a présenté un mémoire dans lequel il expose qu'il a cru devoir se mettre en état de se justifier du reproche qu'on pouvoit lui avoir fait de ne pouvoir pas exécuter en grand ce qu'il avoit commencé en petit, et que s'il n'étoit point encore parvenu à faire des ventes considérables, c'était par rapport au temps qu'il lui a fallu pour trouver un lieu commode pour préparer les ustensiles et drogues nécessaires pour faire filer le cotton et le fil et lui donner la consistance convenable, ce qu'il n'avoit même pu faire que sur 60 à 80 quintaux, quoiqu'il eut employé plus de trois mille personnes à la filature, et quinze à seize ouvriers par jour aux ouvrages manuels de la teinture, et que comme il lui seroit difficile de donner à son établissement la solidité et l'étendue dont il est susceptible sans obtenir de nouveaux secours, il osoit espérer que les états voudroient bien ajouter une gratification à l'encouragement qui lui fut promis l'année dernière en le portant à 30 000 l. en modifiant les conditions qui lui ont été imposées, offrant toutefois pour ne pas s'éloigner de l'esprit de l'assemblée que les sommes dont elle daignera le gratifier seroient employées à l'acquisition d'un endroit commode pour l'usage de sa teinture et capable de le dédommager de 1 600 l. de loyer qu'il paye chaque année, à la charge qu'il feroit retour à la province au cas qu'il vint à s'expatrier.
Que la commission ne s'est point arrêtée aux nouvelles propositions du Sr. Eymard, qu'elle n'a pas cru demander un examen particulier, qu'elle a même été étonnée de voir qu'il ait témoigné si peu d'empressement de remplir les conditions qui lui avoient été imposées, et que dans ces circonstances elle avoit été d'avis de proposer à l'assemblée d'imposer le second tiers de la gratification à lui accorder, en ajoutant que, dans le cas ou d'ici aux états prochains il n'auroit pas satisfait aux conditions portés par la délibération du 27 janvier 1758, la délibération demeureroit sans effet à son égard.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17590224(04) |
| Teintures et teinturiers |
| Refus d'augmenter de 10 000 à 30 000 l. la gratif. du Sr. Eymard, inventeur du secret de la teinture en rouge d'Andrinople du coton, lin et chanvre (conditions non observées); paiement du 2e tiers de sa gratif. avec injonction de respecter ses engagements |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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