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Délibération 17590224(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590224(10) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
24/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
161r-162v |
| Espace occupé |
2,5 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore dit que les états ayant approuvé par leur délibération du 25 janvier 1758 l'établissement fait à Narbonne par le Sieur Pascal d'un tirage de soye pendant dix années, au moyen d'une gratification de dix sols par livres de la soye qu'il aura fait tirer chaque année, il fut fait par estimation un fonds de cinq cent deux livres dix sols, à compter de ce qui pourroit lui être dû lorsqu'il rapporteroit les pièces justificatives du travail par lui fait pendant le courant de l'année.
Qu'il paroit par un registre journal certifié par le sindic du diocèse de Narbonne et par le procès verbal du Sieur Rodier, inspecteur, que le Sieur de Montferrier a rapporté à la commission que le dit Pascal a acheté deux cent soixante huit quintaux de cocons qui ont produit vingt quatre quintaux trente neuf livres de soye dont la gratification, à raison de dix sols pour livre qui lui a été accordée, monte douze cent dix neuf livres dix sols qui doit luy être payée sans difficulté.
Que le Sieur Pascal offre aujourd'hui d'établir dans la même ville deux moulins pour y faire ouvrer à la croisade trente cinq ou quarante cinq quintaux de soye si les états veulent bien lui accorder pendant un certain nombre d'années la même gratification de vingt cinq sols par livre de soye organcin de vingt deux deniers qui a été accordée la veuve Mege pour celle qu'elle fait aussi travailler à Privas. Que cette entreprise à laquelle a été exité le Sieur Pascal par le Sieur Rodier est regardée par cet inspecteur comme un établissement très utile, surtout pour la ville de Narbonne et ses environs, par l'occupation qu'il fourniroit à un nombre considérable de personnes oisives et au profit qui en resulteroit tant pour ces particuliers que pour l'avantage des manufactures par l'augmentation de l'industrie qui manque essentiellement dans ce canton de la Province.
Que ces considérations ont porté MM. les commissaires à proposer aux états d'accueillir cette proposition en promettant au dit Pascal le même traitement qu'à la veuve Mege, et en se conformant d'ailleurs à la règle qu'ils se sont proposés de délibérer chaque année sur la continuation de ces espèces d'encouragement.
Surquoy il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires, que le Sieur Pascal sera payé sur les mandements de Monseigneur l'archevêque de Narbonne de la somme de douse cent dix neuf livres dix sols à raison de dix sols par livre de soye qu'il a fait tirer en 1758, et de faire par estimation un fonds de mille livres pour le travail qui pourra être fait la courante année 1759, comme aussi d'accorder audit Pascal le même traitement qu'à la veuve Mege à raison de la soye qu'il fera mouliner et organciner dans la ville de Narbonne pendant la présente année, sauf a être délibéré sur la continuation de cet encouragement pendant les années suivantes.
| Economie |
17590224(10) |
| Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
| L'établissement à Narbonne des deux moulins à soie prévu par le sr Pascal donnerait du travail à beaucoup de personnes oisives et augmenterait l'industrie qui manque essentiellement dans ce canton de la province |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17590224(10) |
| Sériciculture et soierie |
| On paiera au sr Pascal 1 219 l. 10 s. (10 s. par livre) pour la soie tirée à Narbonne en 1758, 1 000 l. par estimation pour le travail fait en 1759, et 25 sols par livre de soie organsin ; moyennant cette dernière subvention, il y établira deux moulins |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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