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Délibération 17590224(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590224(15)
CODE de la session	17590125
Date	24/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	169r-170v
Espace occupé	1 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque d'Usès a dit que le Sieur de la Fage, sindic général, a rapporté à la commission une délibération prise à l'assemblée de l'assiette du diocèse de Lavaur le 20 avril 1758 qui charge le syndic dudit diocèse d'obtenir la permission d'imposer annuellement au delà des soixante livres déjà permis d'imposer pour le loyer de écuries servant à la brigade de la maréchaussée de la ville de Lavaur, attendu que le propriétaire desdites écuries a demandé une augmentation a raison des dommages que la quantité de fumier a occasionné aux murs des écuries, et que le diocèse seroit d'ailleurs dans l'impossibilité de trouver d'autres écuries dans la dite ville. Que sur cet exposé la commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de donner son consentement à l'imposition de vingt livres au delà des soixante livres déjà permises pour le loyer des écuries servant à la brigade de la maréchaussée établie dans la ville de Lavaur.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires

Impôts	17590224(15)
Impôts des diocèses
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Lavaur impose 20 l. au delà des 60 l. déjà permises pour le loyer des écuries servant à la brigade de la maréchaussée, l'écurie étant endommagée par le fumier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Police	17590224(15)
Maréchaussée
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Lavaur impose 20 l. au delà des 60 l. déjà permises pour le loyer des écuries servant à la brigade de la maréchaussée, l'écurie étant endommagée par le fumier	Action des Etats Affaires militaires et ordre public