• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17590224(18)

Nature	Mémoire, pièces diverses. à l'appui d'une délibération
Code de la délibération	17590224(18)
CODE de la session	17590125
Date	24/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	172r-173r
Espace occupé	1,5 p.

Texte :

Vu les requêtes, mémoires et autres pièces remises par les députés de l'assemblée des états particuliers du diocèse d'Albi, se disant commissaires pour faire les impositions du dit diocèse, le viguier et maire de la ville d'Alby et le sindic dudit diocèse, l'arrêt du 30 janvier 1725 portant règlement pour les assemblées des diocèses, ensemble les lettres patentes de 1653 qui attribuent aux états toute juridiction et connoissance des différents concernant le droit d'entrée aux dites assemblées, avec défense à toutes autres cours et juges d'en connoitre, ouy le rapport et tout considéré, les états ont ordonné et ordonnent que, sans préjudice de l'article 14 de l'arrêt du 30 janvier 1725 qui sera exécuté pour ce qui concerne l'assemblée de l'assiette du diocèse d'Alby, les dispositions de l'article onze du même règlement concernant le bureau de la capitation et celuy de la direction des affaires du diocèse pendant l'année seront exécutées à l'égard du diocèse d'Alby, et qu'en conséquence ledit bureau sera nommé chaque année par l'assiette et composé de M. l'évêque ou de son grand vicaire, de l'un de MM. les barons ou de son envoyé, alternativement, de l'officier de justice, des maires et consuls de la ville capitale, et de ceux des autres députés des villes ou lieux du diocèse qui seront choisis et nommés chaque année par la dite assemblée de l'assiette, si elle le juge ainsy nécessaire, sans que le nombre des députés qui demeurera au dit cas fixé à quatre, puisse être augmenté sous quelque cause ou prétexte que ce soit.

Institutions de la province	17590224(18)
Diocèses
Jugement des Etats rendu à la suite de la délibération du même jour sur la composition du bureau de la capitation et celui des affaires du diocèse d'Albi	Action des Etats Institutions et privilèges de la province