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Délibération 17590226(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590226(02) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
26/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
174r |
| Espace occupé |
1 p. |
Texte :
Le Sieur de Montferrier, syndic général, a dit que suivant les ordres de l'assemblée, les Sieurs Cabannes, Ginieys et Servel ont fait la vérification des registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape de la Province, contenant les revues de troupes qui ont été logées dans les dits lieux de l'étape pendant la dernière année 1758.
Que le Sieur Cabanne a employé trente six journées dans la sénéchaussée de Carcassonne, lesquelles à raison de six livres chacune, font deux cent seize livres, a quoy joint dix huit livres pour la relieure ou port des registres, le tout revient à deux cent trente quatre livres.
Que le Sieur Ginieys a employé quatre vingt dix journées dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nismes, lesquelles sur le même pied avec cinquante cinq livres pour la relieure ou port des registres, montent à cinq cent quatre vingt quinze livres.
Que le sieur Servel a aussy employé quarante huit journées dans la sénéchaussée de Toulouse, lesquelles à six livres et vingt livres pour la relieure ou port des registres montant à trois cent huit livres.
Surquoy il a été délibéré qu'il sera imposé dans le département des dettes et affaires, savoir en faveur du Sr. Cabannes, la somme de deux cent trente quatre livres, du Sieur Ginyes celle de cinq cent quatre vingt quinze livres, et du Sieur Servel celle de trois cent huit livres pour le montant des journées cy dessus énoncées.
| Affaires militaires |
17590226(02) |
| Etape |
| Imposition d'un total de 1 137 l. pour payer les journées employées par les srs Cabanne, Ginyes et Servel à la vérification des registres de l'étape tenus par les consuls et greffiers consulaires dans chacune des trois sénéchaussées |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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