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Délibération 17590301(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590301(03)
CODE de la session	17590125
Date	01/03/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	184r-184v
Espace occupé	1,2 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a enncore dit que le Sieur Coste, prévôt général, expose dans un placet présenté aux états qu'étant dans l'usage d'accorder tous les dix ans une gratification de mille écus au prévôt général, et ayant obtenu lui même cette grâce en 1728, 1738, 1748, il espère que l'assemblée voudra bien la lui continuer pour les dix années révolues depuis la dernière époque.
Que MM. les commissaires s'étant fait représenter les délibérations prises à ce sujet, y ont vu que cette faveur avoit toujours été accordée sans conséquence, attendu la satisfaction que les états témoignoient avoir des services du Sieur Coste, mais que n'ayant pas moins lieu d'être également contents aujourd'hui, il paroissoit juste d'en user de même à son égard, en luy accordant cette marque de reconnaissance de la part de l'assemblée.
Surquoy il a été délibéré d'accorder pour cette fois sans conséquence au Sieur Coste, prévôt général, la somme de trois mille livres en récompense des services qu'il rend à la province et ce sans préjudice de l'exécution de la dite délibération de 1728 concernant le cas de mutation, laquelle somme sera portée en dépense extraordinaire dans le compte que rendra aux états prochains le Sieur trésorier de la bourse.

Police	17590301(03)
Maréchaussée
Sur la requête du prévôt général Coste faisant valoir que les Etats lui ont accordé tous les 10 ans une gratification de 1 000 écus (1728, 1738, 1748), 3 000 l. lui sont accordées sans conséquence	Action des Etats Affaires militaires et ordre public