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Délibération 17590301(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590301(09) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
01/03/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
195v-198v |
| Espace occupé |
5,5 p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Castres a dit que le bureau des comptes après avoir commencé son travail pour arrêter les differents départements des sommes à imposer sur les diocèses la presente année 1759 conformément aux déliberations de l'assemblée, de même que les états d'intérêts pour chaque nature d'emprunt a procédé à l'apurement du compte rendu par le Sieur Mazade de St. Bresson, tresorier de la bourse pour l'année 1756, à raison des fonds faits par le roy pour le payement des intérêts et remboursement des emprunts pour lesquelles sommes la province lui a preté son crédit, au moyen duquel apurement le dit Sieur trésorier s'est chargé en recette dans le compte des mêmes fonds pour l'année 1757 de la somme de quinse mille huit cent cinquante cinq livres, du montant des parties allouées sous débet de quittance dans le dit compte de l'année 1756.
Qu'il a ensuite procédé à l'audition et cloture du compte rendu par le dit Sieur Mazade de St. Bresson pour l'année 1757, à raison des fonds faits par le Roy pour le payement des intérêts et remboursement des capitaux des susdits emprunts, sur lesquels il s'est chargé en recette de la ditte somme de quinse mille huit cent cinquante cinq livres provenant des susdits apurements, que la recette du dit compte s'est trouvée monter à un million quinse mille huit cent cinquante cinq livres et la depense à un million vingt mille quatre cent livres six sols onze deniers, partant la depense exede la recette de quatre mille cinq cent quarante cinq livres six sols onze deniers de laquelle somme led. trésorier fera depense dans le compte qu'il rendra aux états prochains pour l'année 1758.
Qu'il a été de même procédé à l'apurement du compte de l'emprunt de onze millions quatre cent mille livres, par lequel apurement le dit Sieur trésorier s'est chargé en recette dans le compte du dit emprunt pour l'année 1757 de la somme de neuf cent trente six livres deux sols six deniers, du montant des parties allouées sous débet de quittance dans le dit compte de 1756.
Qu'il a été de même procédé à l'audition et cloture du dit compte des fonds faits par le Roy de l'année 1757 pour le payement des intérêts et remboursement de capitaux du susdit emprunt de onze millions quatre cent mille livres, dans lequel le dit Sieur trésorier s'est chargé en recette de neuf cent trente six livres deux sols six deniers du montant des parties allouées sous débet de quittance dans celuy de 1756, et que la recette de ce compte monte à douse cent trois mille cinq cent quatre vingt un livres douse sols sept deniers, et la dépense à douse cent neuf mille deux cent vingt trois livres sept sols, qu'ainsy la depense exede la recette de cinq mille six cent quarante une livres quatorze sols cinq deniers, de laquelle somme le dit Sieur trésorier fera dépense dans le compte qu'il rendra du dit emprunt pour l'année 1758.
Qu'il a été pareillement procédé à l'audition et cloture du compte rendu par le dit Sieur trésorier pour l'année 1757 à raison des fonds faits par le Roy pour le payement des intérêts et remboursement des capitaux de l'emprunt de cinq millions de livres pour lequel les états ont preté leur crédit à Sa Majesté, que la recette du dit compte s'est trouvé monté à quatre cent soixante mille livres et la depense à quatre cent soixante trois mille cinq cent cinquante livres, qu'ainsy le depense exede la recette de la somme de trois mille cinq cent cinquante livres, de laquelle somme le dit trésorier fera dépense dans le compte du dit emprunt qu'il doit rembourser aux états prochains pour l'année 1758.
Qu'il a été aussy procédé à la cloture et apurement du compte de l'emprunt de dix millions de livres, fait pour le compte du Roy sur le crédit des états en consequence de leur deliberation du 22ème décembre 1757, dont la depense s'est trouvée égalle à la recette.
Qu'il a été procédé pareillement à la cloture du compte de l'emprunt de trois millions de livres fait pour l'abonnement des quatre sols pour livre en sus de la capitation en consequence de la deliberation des états du 27 janvier 1758 dont la recette s'est trouvée égalle à la dépense.
Qu'on a de même procédé à l'apurement du compte des impositions rendu par le dit Sieur trésorier pour l'année 1756, duquel apurement il résulte une somme de quatre cent trente cinq mille trois cent quatre vingt livres quatorze sols huit deniers du montant des parties restées en souffrance sur iceluy et allouées sous débet de quittance dans le compte de la ditte année 1756, de laquelle somme il s'est chargé en recette dans cellui de 1757.
Qu'enfin il a été procédé à l'audition et cloture du dit compte des impositions de l'année 1757 dont la recette s'est trouvée monter y compris la susditte somme de quatre cent trente cinq mille trois cent quatre vingt livres quatorse sols huit deniers du montant du susdit apurement du compte de 1756 à neuf millions neuf cent soixante quinse mille sept cent quatre vingt trois livres dix sept sols un denier et la depense à neuf millions neuf cent vingt trois mille deux cent quarante neuf livres sept deniers, qu'ainsy la recette exede la depense de cinquante deux mille cinq cent trente quatre livres seize sols six deniers, de laquelle il sera fait un moins imposé dans le département des dettes et affaires de l'année 1759.
Surquoy les états ont délibéré en approuvant les apurements et cloture des comptes et autres opérations faites par MM. les commissaires qu'il seroit fait un moins imposé dans le département des dettes et affaires de la présente année mille sept cent cinquante neuf de la somme de cinquante deux mille cinq cent trente quatre livres seize sols six deniers du relicat du compte des impositions de l'année 1757.
| Gestion comptable |
17590301(09) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Apurement des comptes du trésorier de la Bourse pour les emprunts faits tant pour le roi que pour la province (comptes de 1756 et 1757) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17590301(09) |
| Impôts dans la province |
| Apurement des comptes des impositions : en 1756, excédent de 435 380 l. 14 s. 8 d. (en recette pour 1757) ; en 1757, dépense de 9 923 249 l. 7 d., recette de 9 975 783 l. 17 s. 1 d. (excédent : 52 534 l. 16 s. 6 d.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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