aide
Délibération 17590303(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590303(09) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
03/03/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
215v |
| Espace occupé |
6 p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier continuant son rapport a dit que le Sieur de La Fage sindic general a rendu compte à la commission de l'état actuel de la manufacture royal du Sieur Reboul, lequel se trouve constaté par le procés verbal du Sieur Rodier inspecteur dans la partie des soyes, effectué le 6 septembre dernier et par le certificat des maires et consuls de Lavaur le 4 février de la présente année, qu'il a pareillement rendu compte des mémoires adressés par le Sieur Reboul à M. de Trudaine, et présenter aux états dans la vue de perfectionner son établissement au moyen des moulins et des tours du Sieur de Vaucanson pour l'organcinage des soyes nationales.
Qu'il résulte des attestations cy dessus qu'outre la bonne fabrication des étoffes du Sieur Reboul, la beauté de leurs couleurs et le gout de leurs dessins, la manufacture est composée de 66 metiers, scavoir actuellement de 32 battans et de 34 montés, dont on ne peut pas faire usage par le défault d'un local assé vaste pour les recevoir, attendu que les pauvres de l'hopital où la manufacture est établie n'ont pu être transférés encore dans le nouveau logement prévu à cet effet.
Que malgré cet inconvénient aussy préjudiciable au fabriquant qu'à la main d'œuvre, l'aunage des veloutés, ou la grande tire à damas se porte à quatre cent quatre vingt aunes et celuy du plein à environ huit mille cent quatre vingt six pendant l'espace d'une année qui est l'époque du travail de la fabrique naissante.
Qu'à l'égard du mémoire au sujet de la filature projettée avec les nouveaux tours du Sr. Vaucanson et de la fabrique du moulin de ce celèbre artiste propre à organciner les soyes, ils consistent 1. A demander au conseil qu'il soit fourni par sa Majesté dix tours doubles à la bobine. 2. Huit moulins de devidages de 64 travelles chacun, huit d'organcinage dont six en premier apprêt, chacun de 180 fuseaux, deux en second apprêt de cent vingt huit et deux de doublage tous garnis de leur roquets, chaines pignons et guaindres, lesquels seront rendus et mis en place aux frais de sa Majesté, à la charge par le Sieur Reboul de faire construire les battiments necessaires, les conduits d'eau, réservoir, roues tournantes, et ce sur les plans qui luy en seront donnés par le Sieur de Vaucanson, et conformément aux conditions respectives de leur traîté.
Q'au moyen de la dépense des dits tours et moulins dont l'objet doit être de trente deux mille huit cent livres, les frais du transport compris, le dit Sieur Reboul fera valoir et entretenir les dits tours et moulins pendant 15 années lequel terme ils luy appartiendront en propre, comme aussy qu'en cas de mort, sa femme, son fils, heritier, ou ayant cause luy succéderont dans la même entreprise et aux meilleurs conditions, auxquelles il sera ajouté l'exemption de la milice en faveur de quatre contremaitres ainsy qu'il en a été usé à Aubenas pour le Sieur Deidier.
Qu'enfin pour batir la construction des bâtiments indispensables au nouveau projet, le dit Sieur Reboul demandoit aux états pour le même terme des quinse années, une avance de vingt mille livres payables sur le fonds de la gratification qu'il exige de vingt sols de toutes les soyes organcinées du titre de 22 jusqu'à 45 deniers de celles dont il se pourvoit en Piedmont, mais qu'ayant trouvé les obstacles de la part des états à une avance aussy considerable dans un temps ou les impositions exedent les forces redevables, il s'étoit adressé à Mgr l'archevêque de Narbonne et à M. l'intendant qui en ont fait part à M. de Trudaine lequel a fait entendre par ses réponses que les frais tant des dits tours et moulins que ceux de la moitié de l'avance dont il s'agit seront supportés par sa Majesté.
Que dans ces circonstances, vu la protection que les états ne cessent de donner à leurs fabriques, le Sr. Reboul ose se flatter qu'ils voudront bien favoriser encore celle de Lavaur, et, accordant à son entrepreneur une pareille avance de dix mille livres pour le même objet et aux conditions cy dessus énoncées.
Surquoy MM. les commissaires envisagent le nouvel établissement pour l'organcinage des soyes comme très avantageus à la Province puisque par ce moyen on pourra se passer dans la suite de l'organcin du Piedmont dont la dépense est ruineuse pour elle et pour le commerce, ont été d'avis de proposer à l'assemblée d'imposer en 1760 une somme de dix mille livres seulement, laquelle sera avancée au Sr. Reboul pour l'aider à construire un batiment propre à recevoir le tours et moulins du Sieur de Vaucanson dont Sa Majesté veut bien faire la dépense, de laquelle avance de dix mille livres les états se rembourseront au moyen de la gratification qui sera accordée au Sr. Reboul pendant l'espace de quinse années à raison de 20 sols par livre de soyes organcinée du titre de 22 jusqu'à 45 deniers inclusivement, à la charge par le Sieur Reboul du poids de 22 deniers, sans que sous aucun pretexte la ditte gratification, qui n'aura lieu que lorsque les dits moulins seront placés, puisse éxéder la somme de dix mile livres avancée. Ce qui a été delibéré en tout point relativement à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17590303(09) |
| Commerce |
| Le nouvel établissement du sr Reboul de Lavaur pour l'organcinage des soies permettra de se passer de l'organcin du Piémont, ruineux pour la province |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17590303(09) |
| Sériciculture et soierie |
| Trudaine a fait entendre que le roi prendrait en charge la moitié de l'avance destinée à la construction d'un bâtiment et les frais des tours et moulins de Vaucanson, demandés par le sr Reboul de Lavaur |
Action royale
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17590303(09) |
| Sériciculture et soierie |
| Impos. de 10 000 l. à avancer au sr Reboul afin de l'aider à construire un bâtiment pour recevoir les tours et moulins de Vaucanson dont le roi fera la dépense, les Etats se remboursant sur la gratification qu'ils accordent pour chaque livre de soie |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
