Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17590303(14) |
CODE de la session | 17590125 |
Date | 03/03/1759 |
Cote de la source | C 7516 |
Folio | 226r |
Espace occupé | 1 p. |
Opérations de crédit | 17590303(14) |
Emprunts des diocèses | |
Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter jusqu'à 20 000 l. pour le chemin du port de Puisaguet à Auterive, à sa charge du fait de la reconstruction du pont de la Riverotte sur la Lèze décidée par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Economie | 17590303(14) |
Travaux publics | |
Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter jusqu'à 20 000 l. pour le chemin du port de Puisaguet à Auterive, à sa charge du fait de la reconstruction du pont de la Riverotte sur la Lèze décidée par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats Travaux publics et communications |