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Délibération 17590305(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590305(06)
CODE de la session	17590125
Date	05/03/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	231r
Espace occupé	0,2 p.

Texte :

Lecture a été faite de l'état général des fonds ou sommes dont l'imposition à faire pour l'année 1759 a été délibérée et consentie par les états, et dont la recette et la dépense étant égales se sont trouvées monter l'une et l'autre à onze millions deux cent treise mille cent vingt livres, dix sept sols, un denier, à ce compris dans la recette l'entier prix de la ferme de l'équivalent, lequel a été approuvé par l'assemblée et signé incontinent par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, et MM. les autres commissaires qui avoient été nommés pour le dresser et arréter.

Gestion comptable	17590305(06)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 11 213 120 l. 17 s. 1 d.	Action des Etats Gestion financière et comptable