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Délibération 17591130(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591130(02)
CODE de la session	17591129
Date	30/11/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	003r
Espace occupé	0,33

Texte :

Les Etats etant informés que le sieur Solieu, Maire de Montoulieu, Diocezain de Carcassonne, n'a pu raporter la procuration de lad. comm(unau)té quoi qu'il la lui ait demandée, il luy a eté accordé un delai de quinzaine pour la raporter ou un acte qui lui tienne lieu, et attendu que personne ne se presente de la part de lad. communauté pour lui disputer l'entrée, il a été reçu dans l'assemblée.

Qualité des membres	17591130(02)
Députés du tiers
Admission provisoire du sieur Solieu, maire de Montolieu, diocésain de Carcassonne ; il a un délai de quinze jours pour apporter la procuration de la communauté	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province