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Délibération 17591130(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591130(03)
CODE de la session 17591129
Date 30/11/1759
Cote de la source C 7517
Folio 003r-003v
Espace occupé 1,5

Texte :

Monseigneur l'Archeveque de Narbonne a dit que M. le baron de Vogué qui est en tour pour le Vivarais etant a l'armée et n' ayant point fourni de procuration pour entrer a sa place, et que les proprietaires des baronnies d'Avejan, de Barjac et d'Ambres n'ayant point encore fait enregistrer les titres de proprieté desd. baronnies et leurs places etant consequemment censées vaccantes, il nomme suivant les droits que luy en donne le reglement des Etats les sieurs de Fages pour remplir la place d'Envoyé de Vogué qui est en tour pour le Vivarais, le sieur de Banne pour celle d'Avejan, le sieur de Bastard pour celle d'Ambres et le sieur Le Comte pour celle de Barjac. Et attendu que led. sieur de Bastard que Monseigneur l'Archeveque de Narbonne vient de nommer pour remplir la place d'Envoyé d'Ambres, M. de la Fare qui se presente pour etre reçû comme Envoyé de M. le baron de Tornac et M. le chevalier d'Aufrery comme Envoyé de M. le baron de Castries ne sont point encore entrés aux Etats et qu'ils doivent satisfaire a ce qui est porté par les reglements pour les preuves de leur noblesse et pour justifier qu'ils ont chacun un fief noble dans lad. province,
Monseigneur l'Archeveque de Narbonne a nommé pour comm(issai)res a l'effet d'examiner les preuves de noblesse desd. sieurs de Bastard, de la Fare et d'Aufrery et les contestations qui se sont elevées sur l'entrée du deputé de la ville de Lunel, diocese de Montpellier et de celui de la ville d'Olargues, diocese de S(ain)t Pons, Monseigneur l'Archeveque de Toulouse, Monseigneur l'Eveque de Montpellier, Monseigneur l'Eveque de Carcassonne, M. le baron de Merinville, M. le baron de Cailus, M. le baron de Castelnau d'Estretefons et les sieurs maires et deputés de Toulouse, Montpellier, Carcassonne, Nîmes, Narbonne et le sindic du Vivarais.

Qualité des membres 17591130(03)
Envoyés des barons
Nomination par l'archevêque de Narbonne des envoyés du baron de Vogüé, de tour pour le Vivarais (le sr de Fages), du baron d'Avejan (le sr de Bannes), du baron d'Ambres (le sr de Bastard) et du baron de Barjac (le sr Lecomte) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 17591130(03)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés d'Ambres, de Tornac et de Castries et les contestations sur les députations de Lunel et d'Olargues Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province