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Délibération 17591201(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591201(01) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
01/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
003v-005r |
| Espace occupé |
3,8 |
Texte :
Du samedy premier decembre, President Monseigneur l'Archeveque et primat de Narbonne, Commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'Archeveque de Toulouse a dit que s'etant assemblé avec MM. les autres commissaires nommés par les Etats pour examiner les preuves de noblesse des Envoyés de MM. les barons qui ne sont pas encore entrés aux Etats, et les contestations survenues entre quelqu'uns des deputés des communautés qui ont droit d'y assister, le sieur de Montferrier, sindic general, a d'abord fait le raport a la commission des preuves de noblesse de Mre Jean François de Bastard, nommé par Monseigneur l'Archeveque de Narbonne pour entrer aux Etats en qualité d'Envoyé d'Ambres, qu'il resulte de l'examen desd. preuves
Que Mre Jean François de Bastard est fils de Mre Dominique de Bastard, doyen du parlement de Toulouse, et de Dame Marie d'Eymard.
Que led. Mre Dominique de Bastard est fils de noble Jean de Bastard, ancien capitoul, et de Dame Catherine de Bastard.
Que led. noble Jean de Bastard est fils de Leonard de Bastard, ancien capitoul, et de Dame Perette d'André, ce qui fait les quatre generations requises par les reglements.
Que cette filiation est prouvée par des actes en bonne forme tels que sont, sur le premier degré l'extrait baptistaire de celui qui se presente du 6 decembre 1734 et une attestation des capitouls.
Sur le second, l'extrait baptistaire de Mre Dominique de Bastard du 18 janvier 1683, le contrat de mariage dud. Mre Dominique de Bastard du 14 octobre 1719 et le testament dud. noble Jean de Bastard du 22 octobre 1729.
Sur le troisieme, le contrat de mariage de noble Jean de Bastard avec Dame Catherine de Bastard du 2 avril 1682 et une attestation de MM. les capitouls du 23 novembre courant comme led. noble Jean de Bastard etoit capitoul en 1688.
Et sur le quatrieme, le jugement souverain rendu par M. de Bezon du 15 janvier 1669 qui maintient Leonard de Bastard dans le droit de noblesse, attendu qu'il avoit eté capitoul et une attestation de MM. les capitouls du 23 du courant qui etablit que led. Leonard avoit eu cette qualité en l'année 1642, ce qui remplit parfaitement la preuve prescritte par les reglements.
Qu'a l'egard du fief, il est notoire que ce M. de Bastard, pere du produisant, possede la terre de Lafitte dans le diocese de Rieux en Languedoc et qu'en consequence MM. les commissaires n'ont trouvé aucune difficulté a proposer aux Etats d'admettre led. sieur de Bastard dans leur assemblée en qualité d'Envoyé de M. le baron d'Ambres.
Sur quoy il a eté deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires que le sieur de Bastard sera reçu dans l'assemblée en qualité d'Envoyé de M. le baron d'Ambres, et etant entré dans l'assemblée il a pris sa place.
| Qualité des membres |
17591201(01) |
| Envoyés des barons |
| Le sieur de Bastard est reçu comme envoyé du baron d'Ambres : il a prouvé quatre degrés de noblesse paternelle (issue du capitoulat) et la possession de la terre de La Fitte au diocèse de Rieux |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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