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Délibération 17591201(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591201(03) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
01/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
006r-008r |
| Espace occupé |
4 |
Texte :
Monseigneur l'Archeveque de Toulouse a encore dit que le sieur de Montferrier a rapporté a la commission la contestation qui s'est elevée dans la communauté d'Olargues entre le sieur Carriere et le sieur Belloc qui se disputtent l'entrée aux Etats en qualité de premier consul de la communauté.
Qu'il paroit dans le fait que suivant l'ancien usage de cette communauté on doit y proceder toutes les années a l'election consulaire le dimanche après le dix aoust, fette de S(ain)t Laurent, que la communauté s'etant assemblée en consequence le 12 aoust de cette année en la forme ordinaire pour proceder a cette election et s'y etant formé des altercations sur le choix des sujets proposés dans une liste dressée par le sieur Belloc, la communauté elut pour p(remie)r consul le sieur Joseph Carriere malgré l'opposition dud. Belloc et des autres anciens consuls ses adherans.
Que le dit Belloc ayant voulu se pourvoir au senechal de Béziers en cassation de cette election et ayant fait donner a cet effet un acte a la communauté le 19e dud. mois d'aoust et le sieur Carriere nommê premier consul s'etant pourvû devant M. l'Intendant, celui ci fit deffences par une ordonnance du 10 septembre tant a Belloc qu'a tous autres de faire aucunes poursuites a ce sujet sans y avoir eté prealablement authorisés conformement a la declaration du Roy du 6 avril 1717.
Que le sieur Belloc qui est en meme temps juge du lieu ayant refusé de recevoir en cette qualité le serment du sieur Carriere et des autres nouveaux consuls, ceux ci obtinrent une ord(onnan)ce du Senechal qui comit le premier gradué requis pour recevoir ce serment, ce qui a eté executé par le sieur Martin de Noys, avocat du parlement, dont le procès verbal a eté enregistré par la communauté suivant la deliberation du 3 novembre qui confirme en tant que besoin l'election des consuls et determine de la soutenir en justice au cas le sieur Belloc persiste a vouloir la quereler.
Qu'enfin, la communauté a pris une seconde deliberation du 19e du meme mois de novembre, nomme et depute led. sieur Carriere pour, en sa qualité de premier consul representant le maire dont l'office a eté reuny a la communauté, venir remplir aux Etats la place de son deputté comme diocesain de S(ain)t Pons.
Que c'est sur ces faits que led. Carriere appuye le droit que veut lui contester led. Belloc en ajoutant comme une circonstance essentielle que l'uzage constant de la communauté est de depputer a l'assiette et aux Etats le consul en place lors de la convocation.
Que le sieur Belloc conteste au contraire cet uzage pretendant que c'est a l'exconsul a qui appartient la deputation et qu'il soutient d'ailleurs qu'ayant actuellement un procès pendant au Senechal de Béziers sur l'election dud. sieur Carriere, elle ne peut luy donner aucun titre et que la deliberation qui le depute ne sauroit prevaloir a la procuration par devant notaire qui lui a eté donnée le 23e du mois de novembre par l'un des anciens consuls et plusieurs conseillers politiques ou autres h(abitan)s de la meme communauté sindiqués pour lui defferer la deputation aux Etats.
Que MM. les commissaires ayant examiné les pieces et les memoires produits par les deux parties et n'ayant trouvé dans aucune la preuve de l'uzage de cette communauté au sujet de la deputation en faveur du consul en charge ou de celui qui en est sorti, qui auroit neammoins eté suffisante pour la decision de cette consultation, se sont attachés a ce qui est porté suivant le droit commun par les reglements des Etats suivant lesquels il paroit qu'elle appartient naturellement au consul qui est en place et qui doit en joüir nonobstant tout litige sur son election jusques a ce qu'elle ait eté valablement cassée.
Qu'en faisant l'application de ces principes au different sur lequel les Etats doivent prononcer, il est evident que le sieur Carriere, ayant eté regulierement elu et son election n'etant ni cassée ni même contestée avec les formalités prescrites par les declarations du Roy, la pretention du sieur Belloc se trouve denüée de tous fondement et que la procuration qui lui a eté irregulierement fournie par quelques particuliers sindiqués ne sauroit lui donner aucun droit au prejudice des veritables intentions de la comm(unau)té contestées dans la deliberation par laquelle elle a deputé le sieur Carriere, lequel par ses considerations a parû a MM. les commissaires devoir etre admis aux Etats par prefference au sieur Belloc.
Sur quoy, il a eté deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires que le sieur Carriere sera reçû aux etats en qualité de deputé d'Olargues, diocezain de Saint Pons.
| Qualité des membres |
17591201(03) |
| Députés du tiers |
| Admission du sieur Carrière, élu premier consul d'Olargues et député de cette communauté comme diocésain de Saint-Pons, malgré l'opposition du sieur Belloc, ancien consul soutenu par des habitants syndiqués |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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