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Délibération 17591201(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591201(06)
CODE de la session	17591129
Date	01/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	010v
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a eté faite des reglements des Etats des années 1662 et suivantes concernant l'ordre et la discipline qui doivent etre gardées dans l'assemblée et monseigneur le President a exhorté ceux qui la composent d'etre exacts a les observer.

Discipline	17591201(06)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats ; l'archevêque de Narbonne exhorte les députés à les observer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province