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Délibération 17591204(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591204(01)
CODE de la session	17591129
Date	04/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	016r
Espace occupé	0,6

Texte :

Du mardy quatrieme du mois de decembre, President Monseigneur l'Archeveque et Primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur le Marechal de Thomond et MM. les comm(issai)res du Roy etant venûs a l'assemblée ont eté reçûs en la forme ordinaire, ayant pris leur place dans l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du Roy un don gratuit de trois millions de livres et seise cent mille livres de capitation pour l'année 1760.

Impôts	17591204(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 millions de livres et 1 600 000 livres de capitation pour 1760	Action royale Fiscalité, offices, domaine