TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17591210(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591210(04)
CODE de la session	17591129
Date	10/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	028r
Espace occupé	0,1

Texte :

Le sieur Solieu, maire de Montoulieu, diocezain de Carcassonne, ayant rapporté la deliberation de lad. communauté qui le depute aux Etats, il en a eté fait lecture.

Qualité des membres	17591210(04)
Députés du tiers
Lecture de la procuration du sieur Solieu, maire de Montolieu, diocésain de Carcassonne, qui a rapporté la procuration de sa communauté	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province