aide
Délibération 17591213(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591213(01) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
13/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
045v-047v |
| Espace occupé |
3,5 |
Texte :
Du jeudy treisieme du mois de decembre, President Monseigneur Archeveque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit que MM. les commissaires des travaux publics ayant commancé a s'assembler chez luy, le sieur de Montferrier, sindic general, leur avoit rendu compte de diverses demandes contenües dans les instructions du Roy a MM. ses commissaires aux Etats concernant les depenses que la province fait faire a Sette, a Agde et a La Nouvelle, pour l'entretien de ces ports et graux.
Que celle du port de Sette consiste principalement aux frais du dessablement dont un entrepreneur est chargé a forfait moyenant le prix de deux livres, treise sols, six deniers par toise cube de sable qu'on enleve du fond du port avec des machines apelées pontons qui la versent dans des barques apelées trebuchés, dont le vuide etant rempli contient la mesure juste d'une toise et un sixieme, qui est ensuite portée et jettée au loin dans la mer par lesd. trebuchés.
Qu'il resulte des états tenus chaque mois par les inspecteurs preposés par la province a ce travail que l'enlevement fait depuis le 2 avril 1759 jusques au 22 septembre dernier, tant dans les differentes parties du port que dans le canal, monte a 6 158 mesures dont la depense suivant le prix enoncé ci dessus va à la somme de 16 472 l. 3 s. qui a eté payée a l'entrepreneur suivant son marché sur les ordonnances de MM. les commissaires, de même que celle de 14 800 l. qui lui est düe pour l'entretien, dont il est aussy chargé, des pontons, trebuchés et autres machines servant au dessablement.
Qu'il paroit par la comparaison des sondes faittes au mois d'avril avant de commencer le travail et au mois d'octobre après qu'il a eté achevé, que le port se soutient toujours dans un très bon etat, la partie exterieure qu'on a appellé deffectueuse parce qu'elle est la plus exposée aux ensablements, ayant eté mise a dix pouces huit lignes de proffondeur de plus de ce qu'elle avoit l'année derniere.
Que les Etats n'ont donc rien a deliberer a cet egard que de faire, conformement aux intentions du Roy, pour la continuation de cet entretien pendant l'année 1760 les fonds ordinaires de 40 000 l. sur lequel on prend aussy l'entretien des quays, celui des canots et autres petites barques appartenant a la province, servant lors des sondes, le payement des employés et du prix d'un sable venant d'Italie appellé possolane dont on fait uzage dans la maçonnerie des ouvrages construits dans l'eau.
Qu'il est egalement necessaire de faire comme les années precedentes un fond de 3 000 l. pour les frais des deux sondes, et un de deux cent livres pour les appointements de celluy qui est chargé de lever, pour laisser passer les barques qui vont du port a l'etang de Thau, le pont etably qui forme cette communication.
Que la province faisant aussy travailler chaque année a la continuation des banquettes et quays du canal et au rechargement des jettées qui servent a mettre le pont a l'abri des coups de mer, ainsy que le talus exterieur du grand mole, et Sa Majesté faisant demander aux Etats un fond de 5 400 l. que ces divers objets, MM. les commissaires n'avoient trouvé aucune difficulté a leur proposer cette imposition.
Qu'il en est de meme de celles de 12 000 l. pour la continuation et entretien des ouvrages du Grau d'Agde et de 10 000 l. pour ceux du Grau de La Nouvelle.
Sur quoy il a eté deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires d'imposer,
1. 40 000 l. pour les depenses relatives a l'entretient ordinaire du port de Sette pendant l'année 1760.
2. 3 000 l. pour les frais des sondes du port et de deux cent livres pour les appointements de celui qui est chargé de lever le pont levis sur le canal.
3. 5 400 l. pour les ouvrages des jettées et quaÿs.
Enfin, 12 000 l. pour les ouvrages du Graû d'Agde et 10 000 l. pour ceux du Grau de La Nouvelle.
| Consentement de l'impôt |
17591213(01) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
| Imposition de 40 000 l. pour l'entretien du port de Sète, 5 400 l. pour les ouvrages des jetées et des quais, 3 000 l. pour les sondes et 200 l. pour celui qui est chargé du pont-levis |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Consentement de l'impôt |
17591213(01) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
| Imposition de 12 000 l. pour les ouvrages du Grau d'Agde et de 10 000 l. pour ceux du Grau de La Nouvelle |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Commissions |
17591213(01) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
