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Délibération 17591215(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591215(01)
CODE de la session	17591129
Date	15/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	049r-049v
Espace occupé	0,75

Texte :

Du samedi quinzieme du mois de decembre, President, Monseigneur l'Archeveque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit qu'il doit etre nommé des commissaires pour proceder conjoinctement avec MM. les commissaires du Roy a la liquidation des sommes qui doivent etre remboursées par loterie, tant sur les differents emprunts pour lesquels la province a pretté son credit au Roy que sur les deux emprunts faits pour l'acquisition des charges municipalles conformement a l'arrêt du conseil du 30 juillet 1734 [sic pour 1754].
Sur quoy Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, President, a nommé les memes commissaires, qui ont eté deja nommés pour veriffier avec MM. les commissaires du Roy les dettes des communautés.

Institutions de la province	17591215(01)
Commissions mixtes
Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des sommes à rembourser sur différents emprunts, des mêmes commissaires que ceux qui ont été nommés pour vérifier avec eux les dettes des communautés	Action des Etats Institutions et privilèges de la province