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Délibération 17591215(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591215(04) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
15/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
052v-054v |
| Espace occupé |
3,8 |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuite que les reparations du pont de Trebes, pour lesquelles la province avoit imposé l'année derniere une somme de douze mille livres, ayant eté entierement finies, il n'y a plus aucun nouveau fond a faire pour cette ouvrage qui a eté parfaitement bien executée et qui aura couté en comptant ce qui peut etre du a l'entrepreneur, qui n'est qu'un objet de quelque centaine de livres, environ 88.000 l.
Que les ouvrages determinés l'année precedente pour contenir les eaux reunies des rivieres d'Orb et de Marre sous le pont d'Herepian ayant eté adjugés par Monseigneur l'Archeveque de Narbonne au s(ieu)r Badou le 15e mars dernier, ont aussy eté düement executtés et ont deja commencé a produire l'effet qu'on en attendoit ; mais que les fonds qui ont eté faits, tant par la senechaussée de Carcassonne qui a fourni 5.000 l. que par la province qui a imposé pareille somme et par S(a) M(ajesté) qui a bien voulu accorder 3.000 l. sur les indemnités de l'année derniere, ne montant en total que 13.000 l. tandis que la depense ira avec quelques epis qui restent encore a faire a environ 16 ou 17.000 l. et la demande par MM. les deputés a la cour avoient eté chargés de faire d'un nouveau secours n'ayant pas eté accueillie, MM. les commissaires avoient crû qu'ils convenoit de charger de nouveau MM. les deputés de solliciter de plus fort auprès de Sa Majesté la remise d'une somme de 3.000 l. au moyen de laquelle cette affaire se trouvera entierement consommée.
A quoy Monseigneur l'Eveque de Montpellier a ajouté que les religieux de l'abbaÿe de Villemagne qui se sont portés a faire detruire eux memes sans attendre d'y etre contraints, certains ouvrages qu'ils avoient fait construire sur le bord de leurs terres, et qui en changeant la direction naturelle des eaux, avoient eté la principalle cause des dommages qu'il a falû reparer par les ouvrages dont il vient d'etre parlé, ont presenté un memoire tendant a demander une indemnité a raison du terrein qu'ils pretendent que leur fairont perdre lesd. nouveaux ouvrages, mais que, paroissant par le rapport du s(ieu)r Garipuy que ce terrein n'est precisement que celui que lesd. religieux s'etoient procuré dans le lit meme de la riviere, qui avoit donné lieu au changement du cours de ces eaux et consequemment a la depense qu'il a falu faire pour remettre les choses dans leur etat naturel, il etoit evident que lesd. religieux ne perdoient que ce qu'ils avoient mal a propos usurpé, a raison de quoy il ne pouvoit etre legitimement dû aucune indemnité et qu'ainsy MM. les comm(issai)res avoient crû devoir proposer aux Etats de rejetter leur demande.
Qu'enfin, la commission ayant pris connoissance de ce qui a eté fait pour la construction du pont de Ferrieres, elle a vû par le procès verbal du s(ieu)r Garipuy que cet ouvrage qui avoit eté estimé et adjugé en consequence de lad. deliberation de la senechaussée de Carcassonne du 3e decembre 1756, a une somme de 11.500 l., a eté achevé de la maniere la plus solide, toute la maçonnerie se trouvant batie en pierre de gratine, qui est la seule qu'on trouve dans les environs.
Que la somme de 10.000 l. imposée par la senechaussée de Carcassonne et les preciputs du dioceze et de la communauté ne formant ensemble qu'une somme de 11.320 l. qui a eté payée a l'entrepreneur, ce qui lui reste dû, joint au payement de l'inspecteur et a ce qu'il faut necessairement depenser encore pour construire les rampes du pont faisant monter la depense totalle a 15.000 l., il est egalement indispensable et conforme aux reglements que la province fasse encore un fond de 3.700 l. pour consommer cette ouvrage.
Sur quoy il a eté deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires,
1. de charger MM. les deputés a la cour de faire des nouvelles instances pour obtenir de Sa Majesté un secours de 3.000 l. en faveur de la communauté d'Herepian pour achever la depense des reparations necessaires pour contenir la riviere d'Orb sous led. pont.
2. de rejetter la demande en indemnité formée par les religieux benedictins a l'occasion de la construction desd. ouvrages.
3. d'imposer 3.700 l. pour le reste de la depense de la construction du pont Farieres et de ses avenües.
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17591215(04) |
| Travaux publics |
| Les députés à la cour feront des instances pour obtenir du roi un secours de 3 000 l. pour la communauté d'Hérépian pour achever les épis sous le pont au confluent de l'Orb et de la Mare |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17591215(04) |
| Travaux publics |
| Rejet de la demande d'indemnité des bénédictins de Villemagne pour avoir détruit les ouvrages qui détournaient le cours de l'Orb et perdu ainsi une partie de terrain |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17591215(04) |
| Travaux publics |
| Imposition de 3 700 l. pour achever le pont de Ferrières et ses avenues |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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