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Délibération 17591215(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591215(05) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
15/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
054v-056r |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier continuant son rapport a dit que les Etats ayant deliberé l'année derniere sur la proposition de dessecher l'etang de Marseillette, qu'il seroit fait par le s(ieu)r Garipuy une veriffication en presence du sindic general de la province ou seroient appellés les riverains dud. etang et toutes les personnes qui pourroient avoir quelque interest a cette entreprise pour constater de maniere juridique les avantages ou les inconvenients qui pourroient resulter de son execution, afin de mettre les Etats en etat de deliberer en connoissance de cause sur le consentement qui leur etoit demandé par la compagnie qu'ils proposoient d'y faire travailler et par le dioceze de Carcassonne qui s'interessoit vivement pour obtenir, cette procedure a eté faite ainsy qu'il paroit par les procès verbaux qu'en ont dressé le s(ieu)r de La Fage, sindic general, en l'absence du s(ieu)r de Montferrier, et le s(ieu)r Garipuy.
Qu'il resulte desd. procès verbaux qu'après avoir düement appellé tant les communautés riveraines dud. etang, que les divers seigneurs et particuliers qui pourroient prendre quelque interet aud. projet et reçû leurs dires, le s(ieu)r Garipuy a fait tous les nivellements et autres operations propres a remplir les vues des Etats, et qu'il paroit que ce dessechement, bien loin de pouvoir nuire a personne, produira de très bons effets, soit en procurant la salubrité de l'air corrompû actuellement par les eaux croupissantes de cet etang, et dès lors très nuisibles aux h(abit)ans des communautés voisines ou regnent actuellement, pendant l'eté, des maladies qui les rendent presque desertes et occasionnent l'inculture et l'abandon des terres, soit en augmentant les productions en grains, en paturages et consequemment la population qu'on ne sauroit trop favoriser.
Que la commission a examiné en même tems les memoires de la compagnie qui se propose de faire cette entreprise, et qui ne demande aux Etats que leur protection et leur consentement a l'effet d'obtenir de S(a) M(ajesté) les arrets et lettres pattentes necessaires pour pouvoir mettre la main a l'oeuvre et jouir des memes avantages accordés a ceux qui ont ci devant formé de semblables et de si utiles entreprises, nottemment aux sieurs du Brocard et de Barrillion, auxquels la province a eté substituée pour le dessechement des marais du Bas-Languedoc, et que tout murement consideré, la commission a eté unanimement d'avis de proposer aux Etats d'accueillir favorablement cette entreprise et d'accorder le consentement a son execution, a condition toutefois qu'on ne demandera ni ne pourra pretendre a raison de ce aucun secours de la province sous quelque pretexte que ce soit.
Sur quoy il a eté deliberé conformement a l'avis de Mrs les commissaires, que les Etats consentent a l'execution du projet de dessechement de l'etang de Marseillette et a ce que les entrepreneurs de cet ouvrage obtiennent de S(a) M(ajesté) les memes avantages accordés pour semblables entreprises, nottament pour le dessechement des marais du Bas-Languedoc, a condition toutefois que dans lesd. privilèges et avantages, il n'y aura rien de contraire aux droits, maximes et uzages de la province, et qu'on ne pourra jamais lui rien demander ni pretendre a titre de secours, gratification, indemnité, ni sous quelqu'autre cause et pretexte que ce soit, les Etats n'entendant accorder a lad. entreprise, et a ceux qui l'ont formé, que leur protection et leurs bons offices ; et neanmoins qu'attendu l'importance et l'utilité de cet ouvrage, les Etats voulant etre exactement informés de ses progrés, le s(ieu)r Garipuy, directeur des travaux publics dans ce departement, sera chargé d'en faire chaque année la visite et d'en rendre compte a l'assemblée.
| Economie |
17591215(05) |
| Assèchement des marais |
| Consentement à l'exécution du projet de dessèchement de l'étang de Marseillette : la compagnie qui s'en chargera pourra demander les mêmes privilèges que pour le dessèchement des marais du Bas-Languedoc et la province ne lui accordera aucun secours |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Institutions de la province |
17591215(05) |
| Consultation des administrés |
| Les communautés riveraines, les seigneurs et les particuliers qui ont intérêt au dessèchement de l'étang de Marseillette ont été appelés pour assister à la vérification des avantages et des inconvénients du projet et donner leur avis |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Santé et assistance |
17591215(05) |
| Maladies et assainissement |
| Le projet de dessèchement de l'étang de Marseillette assainira l'air dont la corruption pendant l'été provoque des maladies rendant les terres désertes et incultes |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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