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Délibération 17591215(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591215(06) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
15/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
056r-057v |
| Espace occupé |
2,8 |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier continuant son rapport a dit que le s(ieu)r de Joubert, sindic general, a rendu compte de ce qui a raport aux ouvrages concernant le canal des etangs auxquels on a employé la somme de 30.000 l. qui a eté imposée la presente année pour la depense de ces ouvrages, deduction faite de la somme de 1.000 l. pour l'enlevement des herbes de ce canal, qu'il a eté aussy employé la somme de 66.000 l. de l'emprunt du second tiers de deux cent mille livres que les Etats ont eté authorisés d'emprunter par arrêt du conseil du 21e janvier 1758 pour accellerer ces memes ouvrages et que l'entrepreneur est en avance pour des ouvrages faits au dela des payements qu'il a reçû, l'employ de ces fonds a eté fait, tant pour continüer les ouvrages commancés dans le tems des grains [sic pour l'étang des Grins], que pour continüer aussy la partie d'Aresquiès, celle de Maguelonne et la partie du canal vis a vis l'embouchure du Lez jusqu'au grau de Palavas, et qu'on espere avoir entierement achevé les barrages commancés dans toutes ces parties dans le cour de l'année prochaine.
Que pour fournir a cette depense, Sa Majesté a fait demander par un article de ses instructions a MM. ses commissaires la somme de 30.000 l. y compris 1.000 l. pour l'enlevement des herbes du canal ; mais que de plus il faudra achever l'emprunt qui reste a faire pour remplir la somme de 200.000 l. dont il a eté dit ci dessus que l'emprunt avoit eté permis.
Quoique les Etats eussent peu croire sur les notions qui leur avoient eté données que l'emprunt de la somme de deux cent mille livres jointe au fond ordinaire de trente mille livres pendant trois années pouvoit suffire pour achever les ouvrages du canal dans toutes les parties des etangs ou il etoit commancé et ou il etoit indispensable de les continuer pour remplir l'objet de la navigation, a l'exception toutes fois de l'etang de Mauguio, cependant il paroit que cette somme ne sera pas suffisante, mais que comme il seroit difficile de determiner ce qu'il sera necessaire d'y ajouter et qu'on en sera plus assuré lorsqu'on aura employé pendant l'année prochaine le nouveau fond de trente mille livres et ce qui reste a emprunter sur la somme de deux cent mille livres, il paroit qu'on doit aussy differer jusqu'alors a se determiner sur l'objet des nouveaux fonds qu'il pourra y avoir a faire pour achever le canal des etangs dans toutes les parties, a la reserve toutefois de l'etang de Mauguio, et pour assurer une libre navigation dans toute leur etendue.
Sur quoy il a eté deliberé, conformement a l'avis de MM. les commissaires, d'imposer en l'année 1760 la somme de 30.000 l. pour la continuation des ouvrages du canal des etangs et de continuer aussy et d'achever l'emprunt qui a eté permis jusqu'à concurrance de 200.000 l. pour fournir a la depense de ces ouvrages, que les interets des emp(run)ts faits en 1758 et 1759 a compte de cette somme seront prelevés sur le fond de 30.000 l. enoncé ci dessus, que les entrepreneurs recevront les ordres les plus precis pour accellerer lesd. ouvrages, et que sur le compte qui sera rendu aux Etats dans leur prochaine assemblée des ouvrages qui ont eté faits et de ceux qui restent a faire pour perfectionner le canal des etangs dans toutes ses parties jusqu'à l'etang de Mauguio, il sera pourvû aux fonds qui seront necessaires pour fournir a la depense desd. ouvrages.
| Economie |
17591215(06) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Imposition de 30 000 l. et emprunt pour achever celui de 200 000 l. autorisé par le roi, afin de continuer les ouvrages du canal des étangs jusqu'à l'étang de Mauguio ; les entrepreneurs devront accélérer le travail |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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