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Délibération 17591215(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591215(07) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
15/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
057v-059v |
| Espace occupé |
4,1 |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier continuant son rapport a dit que le S(ieu)r de Joubert, sindic general, a ensuite rendu compte des ouvrages qui ont eté faits pendant le cours de l'année pour l'entretien et les reparations du chemin de la grande ligne depuis le S(ain)t Esprit jusques a la Croix de Bouzigues.
Que le fond de 70.000 l. qui avoit eté fait pour ces ouvrages a eté employé suivant sa destination et qu'il a eté aussy pourvû au payement de ce qui restoit dû aux entrepreneurs au dela du fond imposé en 1758 mais qu'il n'a pas été possible de se dispenser d'exceder de 3.000 l. le fond de 70.000 l. dans la partie du chemin vis a vis S(ain)t Jean de Vedas, et a peû prés d'une pareille somme dans la partie de Montp(ellie)r au pont de Lunel, ce qui n'a eté fait, conformement a la delib(erati)on du 17 fevrier dernier contenant reglement a ce sujet, qu'en vertu d'une ordonnance de MM. les commissaires des travaux publics en consequence des representations a eux faittes par le s(ieu)r Pitot, directeur, sur la necessité de l'augmentation.
Que suivant le memoire remis par le sieur Pitot pour les ouvrages a faire dans les memes parties de chemin pendant l'année 1760, contenant les devis particuliers desd. ouvrages, il doit etre fait un pareil fond de soixante deux mille livres, savoir
Pour la partie du S(ain)t Esprit a Connaux, 3.000 l.
Pour celle de Connaux au logis de La Foux passant par le pont du Gard, 7.000 l.
Pour celle de La Foux a Nismes, 3.000 l.
Pour celle de Nismes au pont de Lunel, 9.000 l.
Pour celle du pont de Lunel a Montpellier, 16.000 l.
Pour celle de Montpellier a la Croix de Bousigues, 15.000 l.
Pour le nouveau chemin de Remoulins a Villeneuve, 6.000 l.
Pour reparer le chemin de la poste de Bagnols a Villeneuve, 1.000 l.
Et pour la partie du chemin de Sette, 2.000 l.
Qu'il n'y a d'autre remarque a faire a l'egard des differentes parties de chemins dont on vient de parler si ce n'est que sur l'avis qui a eté donné par M. l'Intendant qu'il avoit eté porté des plaintes sur plusieurs assassinats et gens noyés qu'on avoit trouvé dans la riviere de Cèze qui passe auprès de Bagnols, il avoit eté veriffié que ce qui favorisoit les malfaiteurs etoit la retraite qui se pratiquoit dans un petit sentier qui descend directement auprès des arches de la chaussée du pont ce qui a mis dans la necessité d'abatre une rampe et de former une autre ouverture qu'il y a du cotté du Levant.
Que les consuls de Bagnols ont aussy representé la necessité de fermer deux petites arches de la chaussée de maniere que les malfaiteurs ne peussent plus se retirer et que le s(ieu)r Pitot doit etre chargé de veriffier incessamment ce qui convient de faire a ce sujet de maniere, cependant, que les eaux puissent avoir leur libre cours dans le cas des innondations de la rivière de Cèze.
Qu'il est aussy a remarquer par raport au chemin de Sette sur la plage, qu'un certain nombre de particuliers ont ouvert les fossés autour de leurs terres, ce qui donne lieu aux eaux d'y sejourner et de se corrompre, ce qui peut causer des maladies aux h(abit)ans de Sette, nommement dans la partie qui est en deça du canal, que sur les memes plaintes qui furent portées il y a quelques tems ces particuliers furent obligés de combler les fossés qu'ils avoient ouvert, et qu'il convient de les y obliger de nouveau en poursuivant a ce sujet les ordonnances necessaires.
De sorte que MM. les commissaires ont eté d'avis de proposer a l'assemblée de deliberer d'imposer la somme de 62.000 l. pour servir de fond a la depence des reparations et autres ouvrages a faire au chemin de la grande ligne depuis le S(ain)t Esprit jusques a la Croix de Bouzigues, laquelle sera employée sur les devis particuliers du s(ieu)r Pitot suivant la destination qui en a eté indiquée, d'approuver les ordres qui ont eté donnés pour faire abatre la rampe auprès du pont de Bagnols et fermer les ouvertures qui peuvent servir a faciliter la retraite des malfaiteurs et de charger le s(ieu)r Pitot de prendre les mesures necessaires pour remplir le meme objet a l'egard des deux petites arches de la chaussée, de maniere que les eaux de la riviere de Cèze puissent avoir leur libre cours dans le tems des inondations de cette riviere ; d'obliger les particuliers qui ont ouvert des fossés autour de leurs possessions sur la plage auprès de Cette a les combler et d'obtenir a cet effet les ordonnances necessaires et finallement que la deliberation des Etats du 17 fevrier dernier contenant reglement au sujet de l'employ des fonds faits pour les chemins et des visites a faire par les inspecteurs pour obliger les entrepreneurs a combler les ornieres, sera executée dans tout ce qu'elle contient.
Ce qui a eté deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires.
| Désordres |
17591215(07) |
| Abus de particuliers |
| Des particuliers ont ouvert des fossés sur la plage de Sète autour de leurs terres : les eaux y croupissent et occasionnent des maladies |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Désordres |
17591215(07) |
| Brigandages |
| Des plaintes ont été faites sur "plusieurs assassinats et gens noyés" dans la Cèze par des malfaiteurs qui trouvent une retraite sous les arches du pont de Bagnols, grâce à l'existence d'une rampe ; démolition de la rampe et fermeture des arches |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Santé et assistance |
17591215(07) |
| Maladies et assainissement |
| Des particuliers ont ouvert des fossés sur la plage de Sète autour de leurs terres : les eaux y croupissent et occasionnent des maladies |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Economie |
17591215(07) |
| Travaux publics |
| Imposition de 62 000 l. pour les ouvrages du chemin de la grande ligne du Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues et de trois autres chemins (Remoulins/ Villeneuve, Bagnols/Villeneuve, Sète) ; les entrepreneurs devront combler les ornières |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17591215(07) |
| Travaux publics |
| On fera démolir une rampe et fermer des arches qui permettent à des malfaiteurs d'assassiner et de noyer dans la Cèze des passants, au pont de Bagnols ; on fera combler les fossés ouverts par des particuliers sur la plage de Sète autour de leurs terres |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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