aide
Délibération 17591215(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591215(08) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
15/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
059v-061v |
| Espace occupé |
4 |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit qu'en consequence du pouvoir donné par la deliberation du 15e fevrier dernier a MM. les commissaires des travaux publics de faire avec MM. les commissaires du Roy l'adjud(icati)on des ouvrages qui ont eté jugés necessaires sur les bords du Rhône et celle du chemin de communication du Pont Saint-Esprit a la grande route de Provence, cette adjudication a eté faite le 30 aoust dernier, savoir celle du chemin au s(ieu)r Cluchier au prix de quarante mille cinq cent livres en blot et a forfait et celle des ouvrages a faire sur les bords du Rhône au nommé Icard au prix enoncé dans son bail suivant chaque nature d'ouvrage, mais qu'il n'y a aucuns fonds a faire a ce sujet, attendu qu'il doit y etre pourvû sur le produit du doublement du droit du petit blanc et que le Tresorier de la Bourse s'est chargé de faire les avances qui seront necessaires, desquelles il sera remboursé en principal et interets sur le meme fond au moyen de la liquidation qui en sera faite.
Que la province a eté remboursée sur le produit du meme droit qui avoit eté continüé depuis l'année 1753 de la somme de quarante neuf mille quatre cent quatre-vingt neuf livres, dix sols, six deniers qui luy etoit düe pour les reparations et autres ouvrages faits aux chaussées et sur les bords du Rhône, qu'il a eté aussy pourvû sur le même fond au payement des indemnités des terres prises pour les memes reparations ou pour l'emplacement du nouveau chemin suivant la liquidation qui en a eté arrettée par MM. les commissaires des travaux publics conjoinctem(en)t avec MM. les commissaires du Roy, de maniere qu'il ne reste rien dû pour le passé a raison des ouvrages dont la despense a dû etre payée sur le produit du doublement dud. droit.
Que suivant ce qui a eté determiné par la deliberation des Etats du 22 fevrier dernier, MM. les commissaires des travaux publics ont egalement passé, conjoinctement avec MM. les commissaires du Roy, les baux des trois ponts a faire sur la route de communication avec l'Auvergne passant par le Vivarais, savoir du pont sur le ruisseau Tuech a l'endroit appellé Gueule d'Enfer au s(ieu)r Duffours au prix de vingt cinq mille cent livres, du pont sur la riviere d'Ardèche auprès de Portaloup au s(ieu)r Rachas au prix de cinquante deux mille livres, et de celuy sur la rivière de Chasseza près de la Maisonneuve au s(ieu)r Cluchier au prix de cent seize mille livres, le tout en blot et forfait a condition d'avoir achevé ces ouvrages, savoir le premier dans deux années et les deux autres dans trois années a compter du jour de l'adjudication.
Que l'assemblée etant deja instruite que le prix de ces differens ouvrages qui revient en total a la somme de cent quatre-vingt quatorze mille cent livres, doit etre payé sur les fonds deja faits par la province pour le chemin d'Auvergne et pour ceux que le Roy a permis de faire, il n'y a rien a imposer a raison desd. ouvrages.
Que MM. les comm(issai)res des travaux publics ont egalement passé, suivant le pouvoir a eux donné par la deliberation des Etats du 15 fevrier d(ernie)r le bail des ouvrages a faire pour reparer les chaussées du Vidourle depuis le pont de Lunel jusqu'à son embouchure au s(ieu)r Liquier aux prix enoncés dans le bail, suivant chaque nature d'ouvrages ; que les fonds deja faits a ce sujet revenant a 45.000 l. et Sa Majesté ayant accordé 10.000 l. a raison des memes ouvrages, ce qui forme un fond de 50.000 l. [sic], il avoit paru qu'on pouvoit se dispenser de rien imposer la presente année, sauf a y etre pourvû en la prochaine assemblée des Etats, et que cependant S(a) M(ajesté) devoit etre supliée de vouloir bien accorder un nouveau fond pour fournir a cette depense.
Sur quoy il a eté deliberé, en approuvant les differentes adjudications dont il a eté parlé ci dessus, de renouveller en tant que de besoin les differens chefs de la deliberation du 22 fevrier dernier concernant le chemin d'Auvergne nommement par raport aux fonds qui doivent etre faits par S(a) M(ajesté) pour lesd. ouvrages et de suplier S(a) M(ajesté) d'accorder un nouveau secours pour fournir a la depense des ouvrages des chaussées du Vidourle.
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17591215(08) |
| Travaux publics |
| On suppliera le roi d'accorder un nouveau secours pour la dépense des ouvrages des chaussées du Vidourle |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17591215(08) |
| Travaux publics |
| Approbation des adjudications des ouvrages des chaussées du Rhône, du chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, de trois ponts sur la route de communication avec l'Auvergne et des réparations des chaussées du Vidourle |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
