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Délibération 17591215(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591215(11) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
15/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
064r-065v |
| Espace occupé |
2,4 |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit encore que le s(ieu)r de La Fage a rendu compte a la commission des ouvrages faits pendant l'année sur le chemin de la ligne de la poste dans l'etendüe de la senechausée de Toulouze en consequence de la delib(erati)on des Etats du 17 fevrier dernier ; qu'il resulte des toisés provisionnels que ceux faits dans la partie de la pyramide de S(ain)t Rome a la ville de Toulouze se montent a la somme de quinse mille deux cent soixante douze livres, dix neuf sols, cinq deniers, et ceux de la partie de Toulouse a Montauban a celle de 1.085 l., 19 s., 8 d., qu'il faut ajouter a ces deux sommes celle de six cent livres payée au s(ieu)r Bonnevialle, inspecteur pour les apointemens, et de 950 l. payées pour des indemnités dües aux nommés David et Tardieu du lieu de S(ain)t Jory et au nommé Sembou de Castelnaudarry ce qui fait un total de 17.908 l., 19 s., 1 d. et un excedent de 646 l., 7d. sur les fonds destinés auxd. ouvrages qui pourra etre pris sur ceux de la prochaine imposition.
Qu'on s'est borné cette année, vû la modicité des fonds, a entretenir la route passant dans toute sa longueur et a continüer les engravements entre Villepinte et Castelnaudarry, cette partie etant très defectueuse.
Qu'il est encore indispensable de reparer le chemin entre Vignonet et Villefranche, lequel est très rude et en plusieurs endroits peu solide, d'achever la reparation du chemin entre Villenouvelle et Villefranche et d'aligner et refaire a neuf environ deux mille toises sur le chemin de Montauban dans le gardiage de la ville de Toulouse, laquelle partie faite, le chemin de Toulouse a Montauban sera achevé et pourra etre donné a l'entretien.
Que MM. les commissaires ont eté d'avis de proposer a l'assemblée d'approuver ce qui a eté fait au sujet des reparations du chemin de la ligne de la poste dans la senechaussée de Toulouse, de comprendre dans la prochaine imposition la somme de cinquante mille livres pour etre employée a continüer les reparations dud. chemin conformement a l'exposé ci dessus et d'ordonner qu'il sera payé sur led. fond aux entrepreneurs la somme de 646 l., 7 d. dont ils sont en avance.
Sur quoy il a eté deliberé d'approuver tout ce qui a eté fait pendant l'année au chemin de la ligne de la poste et de faire un fond de 50.000 l. pour continüer les reparations du chemin dont il s'agit conformement a l'avis de MM. les commissaires ; comm(e) aussy il a eté deliberé qu'il sera payé aux entrepreneurs sur lad. somme, celle de 646 l., 7 d. qui leur reste düe à raison desd. ouvrages.
| Economie |
17591215(11) |
| Travaux publics |
| Approbation de ce qui a été fait pendant l'année au chemin de la poste ; on fera un fonds de 50 000 l. pour continuer les réparations de ce chemin et on paiera ce qui reste dû aux entrepreneurs sur la dite somme |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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