Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17591215(12) |
CODE de la session | 17591129 |
Date | 15/12/1759 |
Cote de la source | C 7517 |
Folio | 065v-066v |
Espace occupé | 1,7 |
Economie | 17591215(12) |
Cours d'eau et voies navigables | |
Les propriétaires du Canal somment la province de construire un pont sur le Canal des deux mers près des Minimes sur le chemin de Toulouse à Montauban | Action des Etats Travaux publics et communications |
Economie | 17591215(12) |
Travaux publics | |
Approbation des réparations provisoires du pont sur le Canal près des Minimes (chemin de Toulouse à Montauban) ; les capitouls devront faire transporter les décombres et les terres des quartiers voisins pour construire les futures rampes de ce pont | Action des Etats Travaux publics et communications |