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Délibération 17591218(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591218(01) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
18/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
069v-072r |
| Espace occupé |
5,4 |
Texte :
Du mardy dix huitieme du mois de decembre, President Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'Archeveque d'Alby a dit que MM. les commissaires des Manufactures s'etant assemblés chez luy, le s(ieu)r de Montferrier, sindic general, a raporté a la commission l'etat dressé par le s(ieu)r Tinel, inspecteur de la province des pieces de drap de differentes qualités dont on fait commerce en Levant qui ont eté fabriquées dans les jurandes de la province pendant l'année 1759.
Qu'il resulte de cet etat qu'on a fait choix dans les manufactures royalles ou dans les jurandes de Carcassonne, Clermont, Saint Chinian et Bedarieux ou il est permis de travailler en draps fins, quatre cent cinq pieces de ceux de la premiere qualité appellés mahoux, trois cent cinquante pieces de ceux de la seconde qualité appellés londrins premiers, et 26 180 pieces de ceux de la troisieme qualité apellés londrins seconds.
Que dans les jurandes de S(ain)t Pons, Mas Cabardès, Seissac, Montreal, Montoulieu, S(ain)t Chinian et Limoux, il a eté fabriqué 3 450 pieces de draps londres larges, 360 pieces de ceux apellés londres ordinaires, et 7 pieces de sayes façon de Venise, tous lesquels draps sont de qualités inferieures.
Que les gratifications qu'on accordoit cy devant pour les draps des quatre premieres especes auroient monté 78 985 l., mais que cet encouragement ayant eté suprimé en 1757 comme inutile, il n'est plus question de rien deliberer a cet egard.
Que les Etats ayant seulement determiné par leur deliberation du 25 janvier 1758 d'accorder une gratiffication pour la fabrique des draps londres ordinaires et de la porter a 3 l. par piece suivant les vües du Conseil, il doit etre imposé une somme de 1 080 l. pour la gratiffication de 360 pieces de draps de cette espece qui ont eté fabriquées en 1759, comm(e) aussy 28 l. pour la gratiffication de sept pieces de sayes façon de Venise a 4 l. par piece suivant la même deliberation.
Que par la comparaison des draps fabriqués en 1759 suivant le detail ci dessus avec le travail de l'année 1758, il paroit que celuy de 1759 n'a diminüé que d'environ 8 900 pieces, ce qui n'est pas un objet [si] considerable qu'auroient pû le faire craindre les facheuses circonstances de la guerre maritime et du derrangement qu'elle cause inevitablement au commerce.
Que MM. les commissaires n'ont consequemment a proposer a l'assemblée que d'imposer une somme de 1 080 l. pour les gratiffications des draps londres ord(innai)res et des sarges façon de Venise fabriqués en 1759 dont la continuation doit etre annoncée pour ceux qui seront faits l'année prochaine, et la somme de 1 000 l. pour les appointements du s(ieu)r Tinel, inspecteur.
A quoy Monseigneur l'Archeveque d'Alby a ajouté que les Etats accordent depuis longtemps aux manufactures royalles une somme de 3 000 l. a titre de loyer a l'exception de celle d'Aubenas qui pour des raisons particulieres n'a que 2 400 l. et ayant eté mis en question si cette espece de gratiffication devoit etre suprimée comme les autres, plusieurs considerations très importantes engagerent les Etats l'année precedente a suspendre toute determination a cet egard jusqu'à ce qu'on eut pû examiner la nature des engagements pris avec les entrepreneurs de ces manufactures et les motifs qui pourroient donner lieu a leur continüer cette marque de preference et de distinction, que pour pouvoir rassembler les connoissances necessaires pour un examen aussi important, les sindics generaux furent chargés par la deliberation des Etats du 17 janvier 1758 de se faire remettre par les entrepreneurs tous les actes, documens et memoires qu'ils jugeroient a propos de produire, et que cependant il fut arretté qu'on continueroit l'imposition desd. loyers revenant a 35 400 l.
Que les derrangements du commerce qui occasionnent chaque année la diminution de la fabrication et le bien qu'ont procuré les manufactures royalles en continuant a donner de l'occupation a un grand nombre d'ouvriers dans des circonstances critiques, porterent Monseigneur l'Archeveque de Narbonne a faire suspendre cette espece de recherche, mais que les motifs qui ont determiné a retarder cet examen subsistant encore aujourd'huy, MM. les commissaires avoient crû pouvoir proposer aux Etats de continüer l'imposition desd. loyers sur le meme pied pour l'année 1760 et de surceoir a l'execution de la deliberation concernant les loyers, sans toutefois y deroger.
Sur quoy, il a eté deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires d'imposer,
1. la somme de 1 108 l. pour les gratiffications accordées aux fabriquants des draps appellés londres ordinaires et sarges façon de Venize qui leur seront payées en la forme ordinaire et dont la continuation sera annoncée pour les draps de meme qualité qui seront fabriqués en 1760.
2. Mille livres pour les appointements du s(ieu)r Tinel, inspecteur.
3. Trente cinq mille quatre cent livres pour les loyers des douze manufactures royalles a raison de trois mille livres pour chacune, a la reserve de celle d'Aubenas qui n'a que deux mille quatre cent livres pour l'année 1760 et de surceoir a l'execution de la deliberation concernant les loyers des manufactures royalles sans toutefois y deroger.
| Santé et assistance |
17591218(01) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Il est sursis à l'enquête sur la nécessité de donner des gratifications pour le loyer des manufactures royales car celles-ci continuent de donner du travail aux ouvriers "dans les circonstances critiques" de la guerre et du dérangement du commerce |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Economie |
17591218(01) |
| Commerce |
| La diminution d'environ 8 900 pièces de la production de draps de 1759 par rapport à 1758 n'est pas aussi considérable qu'auraient pu le faire craindre la guerre maritime et le dérangement du commerce |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17591218(01) |
| Draperie |
| Productions de 1759 : 404 mahoux, 350 londrins premiers, 26 180 londrins seconds, 3 450 londres larges, 360 londres ordinaires, 7 sayes façon de Venise (diminution par rapport à 1758 d'environ 8 900 pièces) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17591218(01) |
| Draperie |
| Gratifications de 1 108 l. pour les londres ordinaires et les sayes façon de Venise, paiement de 1 000 l. au sr Tinel, inspecteur, et imposition de 35 400 l. pour les loyers des 12 manufactures royales (3 000 l. chacune, sauf Aubenas qui n'a que 2 400 l.) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Commissions |
17591218(01) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'archevêque d'Albi |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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