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Délibération 17591218(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591218(02) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
18/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
072r-073v |
| Espace occupé |
2,7 |
Texte :
Monseigneur l'Archeveque d'Alby a dit ensuite que le s(ieu)r de Montferrier a raporté a la commission le registre journal duement certiffié des achats de cocons faits par le s(ieu)r Pascal qui a etably a Narbonne un tirage de soye a raison duquel les Etats luy ont accordé une gratiffication par livre de soye qu'il aura fait travailler chaque année pendant dix années consecutives ; qu'il resulte de ce registre que la quantité de deux cens cinquante sept quintaux soixante livres de cocons achetés par le s(ieu)r Pascal ayant produit deux mille trois cent quarante deux livres de soye, il doit luy etre payé pour le montant de sa gratiffication une somme de 1 171 l. auquel payement servira le fond de 1 000 l. fait par estimation pour cet objet l'année derniere, et le surplus doit etre alloué sans difficulté en depence dans le compte du Tresorier de la Bourse ; et qu'il convient d'imposer une pareille somme de mille livres pour le travail qui pourra etre fait pendant l'année 1760.
Que les Etats avoient accordé aud. Pascal les memes encouragements dont joüit la v(euv)e Metge a raison des soyes qu'il avoit offert de faire mouliner et organciner a Narbonne mais que n'ayant pû commancer encore cette espece de travail, il n'y a rien a deliberer a ce sujet.
Qu'enfin les Etats ayant approuvé la deliberation prise par le diocese de Narbonne le 18 avril 1758 au sujet de l'etablissement d'une manufacture de soyes semblable a celle qui a eté formée dans la ville de Lavaur par le s(ieu)r Reboul et aux memes conditions, ce diocese avoit fait a raison de ce un traité avec led. s(ieu)r Pascal qui a eté autorisé, de meme que les deliberations du diocese et celles de Etats, par un arrêt du 2 octobre dernier dont lecture a eté faite a la commission et que ne s'agissant plus pour que cette entreprise puisse etre executée que de remplir les engagements que les Etats ont pris en luy accordant, tant pour le loyer des logemens que pour les appointements du teinturier, les memes sommes dont jouit le diocese de Lavaur, MM. les commissaires ont crû devoir proposer a l'assemblée de deliberer l'imposition de 1 500 l. pour led. logement et de 4 000 l. pour led. teinturier, le tout aux memes charges et conditions de ce qui a eté fait par le diocese de Lavaur, conformement aux deliberations des Etats et aux arrets du conseil rendûs au sujet de ces deux deliberations.
Sur quoy, il a eté deliberé,
1. que le s(ieu)r Pascal sera payé en la forme ordinaire de la somme de 1 171 l. pour la gratiffication a luy düe a raison de la soye qu'il a fait tirer dans la ville de Narbonne pendant l'année 1760 [Sic pour 1759] et de faire par estimation un fond de 1 000 l. pour servir a la même depense pendant l'année 1760.
2. d'imposer 1 500 l. en representation du logement du directeur et ouvriers de la nouvelle manufacture d'etofes de soye qui sera etablie dans la ville de Narbonne et 4 000 l. pour le teinturier, pour etre lesd. sommes payées aux charges et conditions inserées dans les deliberations des Etats et arrêts du conseil rendûs au sujet de cet etablissement et de celuy precedemment fait dans la ville de Lavaur.
| Economie |
17591218(02) |
| Sériciculture et soierie |
| On paiera au sr Pascal 1 171 l. pour la soie qu'il a fait tirer à Narbonne en 1759 et on imposera par estimation 1 000 l. pour la même dépense en 1760 |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17591218(02) |
| Sériciculture et soierie |
| On imposera 1 500 l. pour le logement du directeur et des ouvriers de la nouvelle manufacture de soie qui sera établie à Narbonne, semblable à celle qui a été établie à Lavaur, et 4 000 l. pour le teinturier |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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