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Délibération 17591218(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591218(04) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
18/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
073v-074v |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que suivant les ordres de l'assemblée, les s(ieu)rs Cabannes, Ginieys et Servel ont fait la veriffication des registres tenûs par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'etape de la province contenant les revües des troupes qui ont logé dans lesd. lieux pendant la presente année.
Que le s(ieu)r Cabanes a employé trente six journées dans la senechaussée de Carcassonne, lesquelles a raison de six livres chacune font 216 l. a quoy joint dix huit livres pour la relieure ou port des registres, le tout revient a 234 l.
Que le s(ieu)r Ginieys a aussi employé quatre vingt dix journées dans la senechaussée de Beaucaire et Nismes, lesquelles sur le même pied avec 55 l. pour la relieure ou port des registres montent a 595 l.
Que le s(ieu)r Servel a aussi employé cinquante journées dans la senechaussée de Toulouse, lesquelles a six livres et 20 livres pour la relieure ou port des registres montent a 320 l.
Sur quoy, il a eté deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires, savoir,
En faveur du sieur Cabanes, la somme de deux cent trente quatre livres, du sieur Ginieys celle de cinq cent quatre vingt quinse livres, et du sieur Servel celle de trois cent vingt livres pour le montant des journées ci dessus enoncées.
| Affaires militaires |
17591218(04) |
| Etape |
| Imposition d'un total de 1 049 l. pour payer les journées employées par les sieurs Cabanne, Ginieys et Servel à la vérification des registres de l'étape tenus par les consuls et greffiers consulaires dans chacune des trois sénéchaussées |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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