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Délibération 17591222(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591222(02) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
22/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
079v-080v |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'Archeveque de Narbonne a encore dit que le courrier qu'il avoit depeché luy a porté les reponces des ministres sur les deliberations prises par les Etats au sujet de l'edit portant etablissement de la subvention generalle, que l'assemblée verra en entendant la lecture de ces lettres combien le Roy a eté satisfait des sentiments et de la conduite des Etats dans cette occasion, qui leur ont fait obtenir un soulagement equivalent a celuy qu'ils avoient desiré d'avoir pour le premier vingtieme par l'entiere remise que le Roy a bien voulû accorder des deux sols pour livre du troisieme vingtieme, ce qui produit une diminution de 110.000 l. par année comme l'auroit fait celle qui avoit eté demandée sur le premier vingtieme, a la destination duquel il n'a pas eté possible de rien changer par les raisons deduites dans les lettres des ministres, mais que les Etats ne doivent pas moins etre sensibles a cette nouvelle marque de la bienveillance du Roy et de la protection de S(a) M(ajesté) dont les memes lettres contiennent les assurances de la maniere la plus flateuse.
A quoy, Monseigneur l'Archeveque de Narbonne a ajouté que le Marechal de Thomond, en se conformant aux ordres qu'il a reçû, luy a ecrit une lettre a laquelle est jointe l'assurance par un ecrit signé de MM. les commissaires du Roy de cette nouvelle remise, qui etant jointe aux moderations dont ils ont deja eu connoissance forme un objet de 495.000 l. qui tournera en entier, partie au soulagement de l'industrie, et plus encore a celle des biens fonds roturiers qui ont le plus besoin d'être soulagés.
Sur quoy, lecture faite desd. lettres, il a eté unanimement deliberé qu'elles seront transcrites dans le present procès verbal ainsy que l'ecrit signé par Mrs les commissaires du Roy dont l'original demeurera deposé au greffe des Etats, que Monseigneur l'Archeveque de Narbonne aura la bonté en renouvelant a S(a) M(ajesté) les assurances de la fidelité, de la soumission et du zele dont les Etats ne se departiront jamais pour sa personne et le bien de son service, de luy temoigner la juste reconnoissance dont ils sont penetrés pour les bontés et la protection dont S(a) M(ajesté) veut bien les honnorer, comm(e) aussy de prier Mgr l'Archeveque de faire connoitre a Mrs les commissaires du Roy et aux ministres de S(a) M(ajesté) combien les Etats sont sensibles aux bons offices qu'ils ont bien voulû rendre dans cette importante occasion a la province et de leur en demander la continuation.
[Texte des lettres : voir E17591217(1), E17591217(2) et E17591222(1)]
| Enregistrement d'un texte officiel |
17591222(02) |
| Acte royal |
| Lecture & enregistr. des lettres des ministres & des commiss. du roi annonçant que le roi remet les 2 s./l. du 3e vingtième (soit 110 000 l./an) à la place de la remise réclamée sur le 1er vingtième (total des remises sur les vingtièmes : 495 000 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Défense des privilèges |
17591222(02) |
| Fiscalité |
| L'archevêque de Narbonne a expédié un courrier à la cour pour porter les demandes des Etats à l'occasion de leur acceptation de l'édit de la subvention générale |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec les commissaires du roi |
17591222(02) |
| Intercession |
| L'archevêque de Narbonne remerciera les commissaires du roi et les ministres pour les bons offices qu'ils ont rendus en faisant octroyer à la province la remise de 2 s./l. du troisième vingtième |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Impôts |
17591222(02) |
| Remises |
| Lettres des ministres annonçant que le roi remet les 2 s./l. du 3e vingtième (110 000 l./an) à la place de la remise réclamée sur le 1er vingtième (total des remises sur les vingtièmes : 495 000 l.) ; lettre des commissaires du roi confirmant cette remise |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
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| Relations avec l'assemblée |
17591222(02) |
| Sentiments exprimés explicitement par le roi |
| Les lettres des ministres annonçant la remise des 2 s./l. du troisième vingtième expriment la satisfaction du roi à l'égard des sentiments et de la conduite des Etats |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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