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Délibération 17591222(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591222(08)
CODE de la session 17591129
Date 22/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 095r-095v
Espace occupé 1,4

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a ajouté que le diocèse de Nismes a demandé aussy qu'il luy soit permis d'imposer 150 l. pour le montant des interets du capital de 3 000 l. qui a eté emprunté a compte de la somme de 16 200 l. dont l'emp(run)t a eté aussy permis pour les ouvrages qui restent a faire au chemin de Nismes a Beaucaire, et que dans la necessité ou il se trouve d'imposer le restant de cette somme avant la tenüe de l'assiette prochaine il demande aussi qu'il luy soit permis d'imposer les interets.
Que le meme diocèse demande, de plus, la permission d'imposer 2 150 l. pour l'entretien de plusieurs chemins suivant les baux qui en sont raportés pour trois années qui finiront le dernier decembre 1762, auquel tems les baux [des] autres chemins seront egalement expirés.
Sur quoy, il a eté deliberé que les Etats donnent leur consentement a l'imposition des interets des sommes qui ont eté ou qui pourront etre empruntées en tout ou en partie sur la somme de 16 200 l. dont l'emprunt a eté permis par S(a) M(ajesté) sur le consentement des Etats, lesquels interets seront imposés a l'assiette prochaine eu egard a la datte des contracts, comm(e) aussy il a eté deliberé de consentir a l'imposition pendant les années 1760, 1761 et 1762 de la somme de 2 150 l. pour les prix des baux d'entretien de plusieurs chemins du diocèse suivant les baux qui ont eté raportés, a condition toutes fois d'obtenir la permission de Sa Majesté et de MM. les commissaires d'imposer lesd. sommes.

Impôts 17591222(08)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent l'imposition par le diocèse de Nîmes des intérêts des sommes déjà empruntées ou à emprunter pour le chemin de Nîmes à Beaucaire (le total de l'emprunt autorisé étant de 16 200 l.), et de 2 150 l. pour l'entretien de plusieurs chemins Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Economie 17591222(08)
Travaux publics
Les Etats autorisent l'imposition par le diocèse de Nîmes des intérêts des sommes déjà empruntées ou à emprunter pour le chemin de Nîmes à Beaucaire (le total de l'emprunt autorisé étant de 16 200 l.), et de 2 150 l. pour l'entretien de plusieurs chemins Action des Etats

Travaux publics et communications