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Délibération 17591222(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591222(11)
CODE de la session 17591129
Date 22/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 097v-098r
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit encore que le diocèse du Puy demande aux Etats la permission d'emprunter la somme de 200 l. pour la depense des ouvrages a faire pour reparer le chemin depuis le pont de Brive jusqu'à la mine de charbon de pierre appartenant au s(ieu)r de Chamberlhac, a l'effet de rendre ce chemin praticable aux voitures roulantes, suivant l'adjudication qui a eté faite desd. ouvrages par MM. les commissaires ordinaires du diocèse le 2 sept(em)bre dernier, que cette adjudication est raportée aussi bien que le devis des ouvrages et que cette demande n'a parû susceptible d'aucune difficulté, le diocèse du Puy n'ayant fait que se conformer a la deliberation qui fut prise par les Etats pour accorder 3 000 l. au s(ieu)r Chamberlhac en consideration des frais par luy exposés pour l'exploit(ati)on de lad. mine de charbon de pierre, a condition que le diocèse fairoit les reparations necessaires pour rendre le chemin qui conduit a cette mine praticable aux voitures roulantes.
Sur quoy, il a eté deliberé que les Etats consentent a l'emprunt proposé par le diocèse du Puy de la somme de 2 000 l. [sic] pour etre employée aux reparations a faire au chemin depuis le pont de Brive jusqu'à la mine de charbon de pierre du S(ieu)r de Chamberlhac a condition toutes fois d'obtenir la permission de Sa Majesté pour faire led. emprunt et d'en poursuivre la veriffication en la forme ordinaire.

Opérations de crédit 17591222(11)
Emprunts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse du Puy à emprunter 2 000 l. pour les réparations du chemin depuis le pont de Brives jusqu'à la mine de charbon de pierre du sr de Chamberlhac Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 17591222(11)
Mines et forges
Le diocèse du Puy empruntera 2 000 l. pour les réparations du chemin depuis le pont de Brives jusqu'à la mine de charbon de pierre du sr de Chamberlhac, afin de le rendre praticable aux voitures roulantes; il a déjà reçu 3 000 l. pour frais d'exploitation Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17591222(11)
Travaux publics
Les Etats autorisent le diocèse du Puy à emprunter 2 000 l. pour les réparations du chemin depuis le pont de Brives jusqu'à la mine de charbon de pierre du sr de Chamberlhac, afin de le rendre praticable aux voitures roulantes Action des Etats

Travaux publics et communications