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Délibération 17591222(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591222(12) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
22/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
098r-100r |
| Espace occupé |
3,2 |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuite que le diocèse d'Alais demande la permission d'imposer les interets des capitaux par luy empruntés en consequence des permissions obtenües de Sa Majesté sur le consentement des Etats, revenant en totalle a la somme de 18 720 l., lesquels contracts d'emprunt et arrets du conseil ont eté raportés.
Que led. diocèse demande aussy le consentement des Etats pour que les communautés de la viguerie du Vigan imposent le second tiers du prix des chemins de Meyrueix suivant la repartition qui en a eté faite par MM. les commissaires du diocèse au moyen de l'emprunt qu'il luy a eté permis d'en faire et que cette demande n'a parû susceptible d'aucune difficulté.
Qu'enfin le meme diocèse demande la permission d'emprunter la somme de 9 258 l. 13 s. 4 d. pour le montant de la depense des ouvrages a faire a la descente d'Anduze, ceux qui ont eté deja faits etant devenus inutiles et ayant eté abandonnés par une suite des fautes et erreurs intervenües dans le devis sur lequel l'adjud(icati)on avoit eté faite ; que le diocèse n'a pris le party d'abbandonner ces ouvrages et de resilier le bail qui en avoit eté passé qu'en consequence d'une veriffication au moyen de laquelle on a reconnû les erreurs et les fautes intervenües dans le premier devis, et que dans ces circonstances il a parû inevitable d'en faire faire un nouveau qui est raporté et suivant lequel l'estimation des ouvrages se trouve monter à la somme de 9 258 l. 13 s. 4 d. dont l'emprunt est demandé.
Que la commission a vû avec peine que le diocèse d'Alais fut exposé a cette perte et qu'elle a crû, en proposant de consentir a l'emprunt de la somme dont il s'agit, devoir aussy proposer aux Etats de recommander particulierement aux diocèses d'employer pour la dresse des devis de leurs ouvrages publics, des personnes assés eclairées pour eviter d'etre exposés a de pareils inconvenients.
Sur quoy, il a eté deliberé de consentir a l'emprunt de la somme de 9 258 l. 13 s. 4 d. demandée par le diocèse d'Alais pour etre employée aux ouvrages a faire a la descente d'Anduze conformement au nouveau devis qui a eté dressé, a la charge d'en obtenir la permission de Sa Majesté et d'en poursuivre la veriffication en la forme ordinaire. Et cependant, les Etats par une suite de l'attention qu'ils doivent donner a l'employ utile des sommes empruntées par les diocèses pour leurs ouvrages publics, ont recommandé par exprès aux assiettes desd. diocèses et a MM. les commissaires ordinaires pendant l'année, d'employer a la dresse des devis des ouvrages qu'ils ont a faire pour les ponts et chemins, des personnes habiles, eclairées et ayant de l'experiance sur les faits des ouvrages et de prendre les mesures necessaires pour s'assurer qu'il n'y a point de fautes ni d'erreurs dans les devis, auquel effet ils pourront requerir les directeurs des travaux publics de la province de les examiner lorsqu'ils le jugeront a propos par raport a l'importance des ouvrages, et les sindics generaux ont eté chargés de donner connoissance aux diocèses de la presente deliberation.
| Opérations de crédit |
17591222(12) |
| Emprunts des diocèses |
| Les E. autorisent le diocèse d'Alès à emprunter 9 258 l. 13 s. 4 d. pour les ouvrages à faire à la descente d'Anduze ; des travaux précédents ont dû être abandonnés par une suite d'erreurs |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17591222(12) |
| Travaux publics |
| Les E. autorisent le diocèse d'Alès à emprunter 9 258 l. 13 s. 4 d. pour les ouvrages à faire à la descente d'Anduze ; des travaux précédents ont dû être abandonnés par une suite d'erreurs |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17591222(12) |
| Travaux publics |
| Les Etats recommandent par exprès aux diocèses et aux commissaires ordinaires d'employer à dresser les devis des ouvrages publics des personnes habiles, éclairées et ayant de l'expérience |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17591222(12) |
| Travaux publics |
| Pas de délibération sur la demande des communautés de la viguerie du Vigan concernant le second tiers du prix des chemins de Meyrueis, pour lesquels un emprunt a déjà été autorisé |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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