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Délibération 17591224(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591224(03) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
24/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
110r-111v |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Lavaur a dit que MM. les commissaires des Etats s'etant assemblés avec MM. les commissaires du Roy, il a eté procedé a la liquidation des sommes qui restent dües par Sa Majesté sur les differens emprunts pour lesquels la province a preté son credit au Roy et de celles qui restent dües sur les deux emprunts faits pour l'acquisition des charges municipales conformement a l'arrêt du 30 juillet 1754. Après quoy, il a eté procedé a la liquidation des sommes qui doivent etre remboursées sur le fond dont le Tresorier fait actuellement la retenüe.
Que par la liquidation qui a eté faite sur le p(remie)r emprunt de 3 millions, il est encore dû par S(a) Majesté 670 592 l. 11s. 3 d. et que les sommes a rembourser sur le même emprunt reviennent a 194 505 l. 8 s. 6 d.
Que par la liquidation qui a eté faite sur le second emp(run)t de 3 millions, il reste dû par S(a) M(ajesté) 853 521 l. 13 s. 1 d. et que la somme a rembourser est de 199 364 l. 9 s. 9 d.
Que par la liquidation qui a eté faite sur l'emprunt de 4 millions payés au Tresorier des revenus casuels pour le prix de l'abbonnem(en)t des charges municipalles, il reste dû 2 370 863 l. 7 s. et que la somme a rembourser sur led. emprunt suivant l'art(icl)e 11 de l'arrêt du Conseil du 30 juillet 1754 est de 351 536 l. 13 s.
Que par la liquidation qui a eté faite sur l'emprunt de 7 millions 400 000 l. portés au Tresor Royal suivant led. arrêt du 30 juillet 1754, il est dû par Sa Majesté 5 859 821 l. 19 s. 5 d. et que la somme a rembourser sur led. emprunt est de 366 650 l. 7 s.
Que par la liquidation qui a eté faite sur l'emprunt de 5 millions qui restent dûs de capital par S(a) M(ajesté) la somme de 4 000 498 l. 14 s. 11 d. et que la somme a rembourser sur led. emprunt est de 208 646 l. 15 s. 1 d.
Que par la liquidation qui a eté faite sur l'emprunt de 10 millions portés au Tresor Royal suivant l'arrêt du 30 dec(em)bre 1757, il reste dû par Sa Majesté la somme de 9 231 702 l. 1 s. 8 d. et que la somme a rembourser est de 494 597 l. 18 s. 4 d.
Qu'enfin, par la liquidation qui a eté faite de partie de l'emprunt de 8 860 000 l. et que la somme a rembourser sur ce même emprunt est de 50 000 l.
Que tous ces differens remboursemens doivent etre fait par lotterie conformement aux arrets du Conseil des 22 dec(em)bre 1744, 12 aoust 1747, 30 juillet 1754, 23 nov(em)bre 1756, 30 dec(em)bre 1757 et [en blanc].
Et que MM. les commissaires du Roy se rendront aujourd'huy dans l'assemblée pour que ces differentes lotteries soient tirées en leur presence suivant ce qui a eté porté par lesd. arrets.
| Opérations de crédit |
17591224(03) |
| Emprunts de la province |
| Emprunt de la province pour l'abonnement des charges municipales, remboursé par loterie : 4 millions (reste dû 2 370 863 l. 7 s.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17591224(03) |
| Loterie |
| Liquidation des sommes dues par le roi sur des emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit ; selon les arrêts du C. du 22/12/1744, 12/08/1747, 30/07/1754, 23/11/1756, 30/12/1757, les remboursements seront faits par loterie devant les comm. du roi |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17591224(03) |
| Prêts |
| Emprunts du roi remboursés par loterie : 3 m. (reste dû 670 592 l. 11 s. 3 d.), 3 m. (853 521 l. 13 s. 1 d.), 7,4 m. (5 859 821 l. 19 s. 5 d.), 5 m. (4 000 498 l. 14 s. 11 d.), 10 m. (9 231 702 l. 1 s. 8 d.) et 8,86 m. (50 000 l.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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