• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17591224(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591224(04)
CODE de la session	17591129
Date	24/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	111v-113r
Espace occupé	2,5

Texte :

Monseigneur l'eveque de Lavaur a ajouté qu'a l'egard de l'emp(run)t de 9 millions qu'il fut deliberé aux Etats derniers de faire aussi pour le compte du Roy, comme il n'est pas encore entierement remply, il a eté fait une liquidation au prorata de la somme de 5 000 000 l. et que la somme a rembourser la presente année sur ce meme emprunt ne se porta qu'a 40 000 l., deduction faite des sommes a prelever suivant les arrets du Conseil pour les frais de l'emprunt ou pour les interets liquidez, les commissions faites par les creanciers du meme emprunt se montant beaucoup au dela de ce fonds, Mgr l'archeveque pour cette fois [en blanc], l'etat des creanciers qui doivent etre remboursés et comme il importe d'etablir a l'avenir un ordre fixe et certain a l'egard des creanciers des divers emprunts dont il a eté parlé qui font leurs soumissions pour recevoir leur remboursement, lesquels montent quelques fois au dela des fonds a rembourser, il propose a l'assemblée de deliberer qu'il sera tenû par les sindics generaux trois registres, un a Paris, un a Toulouze et un a Montpellier, dans lesquels les creanciers qui voudront etre remboursés feront leurs soumissions signées d'eux ou par ceux qui auront pouvoir ou charge, afin que dans le cas ou ces soumissions excedent les fonds a rembourser, l'ancienneté des dattes des soumissions servent de regle pour le remboursement.
Sur quoy, il a eté deliberé qu'il sera tenu à l'avenir par les sindics generaux trois registres parraphés par Monseigneur l'archeveque de Narbonne, savoir un a Paris, un a Toulouze et un a Montpellier, dans lesquels les creanciers qui voudront faire leurs soumissions pour etre remboursés seront tenus de les faire souscrire, en observant d'y marquer la datte desd. soumissions ou que dans le cas ou elles excederoient le fond des remboursements a faire, les soumissions plus anciennes seront preferées aux autres jusqu'à concurrance des fonds a rembourser.

Opérations de crédit	17591224(04)
Prêts
Il sera tenu par les syndics généraux trois registres signés par l'archevêque de Narbonne, un à Paris, un à Toulouse et un à Montpellier, dans lesquels les créanciers s'inscriront pour être remboursés dans l'ordre de leurs soumissions	Action des Etats Gestion financière et comptable
Opérations de crédit	17591224(04)
Prêts
Sur l'emprunt de 9 000 000 l. pour le roi délibéré aux Etats derniers et non encore entièrement rempli, il a été fait une liquidation au prorata de 5 millions ; déduction faite des frais et des intérêts, la somme à rembourser cette année est de 40 000 l.	Action des Etats Gestion financière et comptable