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Délibération 17591224(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591224(05) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
24/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
113r-120v |
| Espace occupé |
17,7 |
Texte :
Après quoy, tout ayant eté disposé pour tirer les lotteries a l'effet du remboursement des sommes qui doivent etre acquitées sur les emprunts sur lesquel la province a pretté son credit au Roy, comm(e) aussy pour les deux lotteries a l'effet du remboursement des sommes qui doivent etre pareillement acquitées sur les deux emprunts faits pour l'acquisition des offices municipaux reunis aux corps des villes et communautés, MM. les commissaires du Roy sont venûs a l'assemblée où ils ont eté reçûs en forme ordinaire, et ayant pris leur place, le sieur de La Fage, sindic general, a dit qu'a l'effet de tirer lesd. lotteries, il a eté fait autant de billets qu'il y a eu de contracts pour chacun des susd. emprunts, a l'exception de ceux pour lesquels il a eté fait des soumissions dont il sera parlé ci après, comm(e) aussy a l'exception des contracts qui appartiennent aux hopitaux et aux maisons religieuses conformement aux declarations du Roy et arrets du Conseil.
Que lesd. billets ayant eté pliés et cachetés, ceux du premier emprunt de 3 millions au nombre de 61 ont eté mis dans la roüe en presence de M. Castel, l'un des commissaires de S(a) M(ajesté) aux Etats et du sieur de La Fage, sindic general, lesquels ont ensuite scellé et cachetté la roüe suivant l'usage.
Que les billets du second emprunt de 3 millions au nombre de 41, ceux de l'emprunt de 6 millions au nombre de 373, ceux de l'emprunt de 4 millions au nombre de 132, et de l'emprunt de 10 millions au nombre de 895, ont eté enfermés dans autant de boëtes qu'il y a d'emprunts, lesquelles ont eté pareillement cachettées en presence des memes commissaires et ont eté representées sur le bureau.
A quoy, led. sieur de La Fage a ajouté que les fonds a rembourser par lotterie, conformement aux liquidations qui en ont eté faites, reviennent,
Savoir
Sur le premier emp(run)t de 3 millions a la somme de 194 550 l. 8 s. 6 d.
Sur le second emp(run)t de 3 millions a la somme de 199 364 l. 9 s. 9 d.
Sur l'emprunt de 6 millions a 328 989 l. 9 s. 1 d.
Sur cellui de 4 millions a la somme de 351 536 l. 13 s.
Sur cellui de 7 400 000 l. a la somme de 366 650 l. 7 s.
Sur cellui de 5 millions a la somme de 208 646 l. 11 s. 1 d.
Sur l'emprunt de 10 millions a celle de 494 597 l. 18 s. 4 d.
Et sur l'emprunt de 9 millions a celle de 140 000 l.
Après quoy, les cachets qui avoient eté mis sur la roüe ayant eté reconnus sains et entiers, ils ont eté dechirés par Monseigneur le Marechal de Thomond et les billets etant eté melés, la premiere lotterie a eté tirée en la forme ordinaire au nombre de 10 billets faisant un total de 162 900 l., et attendu qu'après avoir eté distrait 38 000 l. du montant des contracts pour lequel il a eté fait des soumissions suivant le total ci après, il en reste a rembourser 156 505 l. 8 s. 6 d., il y a un excedent de 6 394 l. 11 s. 6 d.
Etat des soumissions sur le premier emprunt de 3 millions,
Le sieur Levy Journet, avocat a Montpellier, pour un contract du 16 fevrier 1743 cy 12 000 l.
art(icl)es 160 et 179.
M. Fabre, greffier en chef de la cour des aydes de Montpellier pour deux contracts des 18 mars et 13 dec(em)bre 1756 cy 10 000 l.
art(icl)es 39, 40, 41 et 42.
L'hopital general S(ain)t Joseph de la Grave de Toulouse pour 4 contracts des 11 fevrier 1743 et 13 juin 1754 cy 16 000 l.
= 38 000 l.
Les billets qui restoient dans la roüe en ayant eté retirés, on y a mis ceux du second emprunt de 3 millions après que les cachets qui avoient eté apposés sur la boëte ou ils etoient enfermés ont eté reconnus sains et entiers et les billets ayant eté melés, il en a eté tiré jusques au nombre de 20 faisant ensemble 199 400 l., et attendu qu'après avoir eté distrait 14 300 l. du montant des contracts, il a eté fait des soumissions suivant l'etat cy après, il ne reste a rembourser que 185 064 l. 9 s.9 d., il y a un excedent de 14 335 l. 10 s. 3 d.
Etat des soumissions sur le fond de l'emprunt de 3 millions.
Art(icl)es 115, 119 et 146.
A l'hopital S(ain)t Jacques de la Grave de Toulouse, pour trois contracts des 24 mars 1749, 15 oct(o)bre 1751 et 24 aoust 1755 cy 14 300 l.
Les billets qui restoient dans la roüe en ayant eté retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de 6 millions qui etoient aussi dans une boëte dont les cachets ont eté reconnus sains et entiers et lesd. billets ayant eté melés, la lotterie a eté tirée jusques a concurrance de 34 billets faisant un total de 239 095 l., et attendu qu'après avoir distrait 92 000 l. du montant des contracts pour lesquels il a eté fait des soumissions suivant l'etat cy après, il ne reste a rembourser que 236 989 l. 9 s. 1 d., il y a un excedent de 2 105 l. 6 s. 11 d.
Etat des soumissions sur l'emprunt de six millions.
Art(icl)e 458.
M. Joseph Marie Graven de Seau de Terssac a Toulouse pour un contract du 26 fevrier 1758 cy 6 000 l.
Art(icl)e 455.
M. Mouton de la Clote, conseiller a Montpellier, 3 fevrier 1747 cy 14 000 l.
Art(icl)e 337.
M. Duffours, bourgeois a Montpellier, du 8 avril 1747 cy 3 000 l.
Art(icl)e 351.
M. Cheneviere, tuteur du s(ieu)r Davaray a Paris, 12 avril 1747 cy 40 000 l.
Art(icl)e 486.
M. Moncassin a Toulouse au lieu et place de M(ada)me Prohenque faisant partie de 8 000 l. du 21 juin 1752 cy 4 000 l.
Art(icl)e 558.
M. Fabre, greffier en chef de la cour des aydes a Montpellier, 30 avril 1750 cy 7 000 l.
Art(icl)e 85.
M. Daché, procureur a la cour des aydes a Montpellier, 3 avril 1747 cy 1 000 l. Art(icl)e 419.
M(ademoise)lle Marianne Senard a Montpellier, 24 nov(em)bre 1747 cy 2 000 l.
Art(icl)es 441, 446, 481, 496 et 499.
L'hopital S(ain)t Jacques de la Grave de Toulouse pour 5 contracts des 24 mars 1749, 18 aoust et 18 oct(o)bre 1751, 30 aoust 1752, 30 mars et 13 juin 1754 cy
15 000 l.
= 92 000 l.
Les billets qui restoient dans la roüe en ayant eté retirés, on y a mis ceux de l'emp(run)t de 4 millions qui etoient dans une boëte dont les cachets ont eté reconnus sains et entiers, et lesd. billets ayant eté melés, lad. lotterie a eté tirée jusqu'au nombre de 10 billets faisant un total de 218 700 l., et attendu qu'après avoir eté distrait 160 000 l., il ne reste à rembourser que 191 536 l., il y a un excedent de 27 163 l. 7 s.
Etat des soumissions sur l'emp(run)t de quatre millions
Art(icl)e 152.
M. le comte de Maurepas, Ministre d'Etat, a Paris, 8 oct(o)bre 1754 cy 30 000 l.
Art(icl)e [en blanc]
M. Henry Melchior Legrand, mineur emancipé d'age, a Paris, 3 oct(o)bre 1754 cy 20 000 l.
Art(icl)e [en blanc]
M. Hardoüin de Beaumont, Tresorier general du marc d'or et des ordres du Roy a Paris, deux contracts du 3 oct(o)bre 1754 cy 40 000 l.
Art(icl)e 32.
M. Guiran de Vitric, a Paris, premier oct(o)bre 1754 cy 30 000 l.
Art(icl)e 139 et 217.
M. Salaberry de Bonneville en deux contracts des 7 oct(o)bre et 13 dec(em)bre 1754 cy 40 000 l.
=160 000 l.
Il n'a pas eté necessaire de tirer de lotterie pour le remplacement des creanciers de l'emprunt de sept millions 400 000 l. ni de celui de cinq millions, attendu que les soumissions faites par les uns et par les autres, dont les etats sont cy après, absorbent les fonds a rembourser a l'egard de l'excedent de 6 961 l. 19 s. 5 d. sur l'emprunt de 7 millions 400 000 l. et de 146 l. 15 s. sur celuy de 5 millions, le sieur tresorier de la Bourse en fera l'avance.
Etat des soumissions sur l'emprunt de 7 millions 400 000 l.
Art(icl)e 479.
M. de Bonne, Marechal de camp, a Paris, pour un contract du 25 oct(o)bre 1754 cy 11 000 l.
Art(icl)e 587 et 588.
M(ademoise)lle Anne Fabre, a Montpellier, deux contracts du 26 oct(o)bre 1754 cy 6 000 l.
Art(icl)e 445 et 446 (ou 476?)
M. Magnier, no(tai)re a Paris et ses enfants mineurs, pour deux contracts du 18 oct(o)bre 1754 cy 30 000 l.
Art(icl)e 550.
M(ademoise)lle Judith Fabre, a Montpellier, du 14 oct(o)bre 1754 cy 4 000 l.
Art(icl)e 224.
M. Parastre, bourgeois, a Paris, du 10 oct(o)bre1754 cy 5 000 l.
Art(icl)e 269.
Mad(a)me Ruffin, veuve de M. Brochard, a Paris, du 11 oct(o)bre 1754 cy 12 000 l.
Art(icl)e 393.
M. de Lassonne, docteur regent, a Paris, 15 oct(o)bre 1754 cy 20 000 l.
Art(icl)e 851.
M(ademoise)lle Geoffroy, fille emancipée d'age, à Paris, 4 sept(em)bre 1755 cy 1 500 l.
Art(icl)e 262.
M. Gaufieulle, a Paris, 11 oct(o)bre 1754 cy 1 200 l.
Art(icl)e 277.
M(ademoise)lle de Bourgogne, veuve du s(ieu)r Nizelle, a Paris, 11 oct(o)bre 1754 cy 2 000 l.
Art(icl)e 892.
Mad(a)me de Montcalm, veuve de M. de Massillan, a Montpellier, 2 mars 1756 cy 10 000 l.
569.
M(ademoise)lle Sirié, a Montpellier, 18 oct(o)bre 1755 4 000 l.
435.
M. Chauray ad(voca)t a Paris, au lieu et place de Mgr l'Eveque de Carcassonne, en deux contracts du 7 octobre 1754 54 912 l.
781.
M. de Sallaberry de Bonneville, a Paris, 18 oct(o)bre 1754 cy 20 000 l.
496 et 497.
Mad(a)me de Menou, veuve de M. de Lambert, marquis de S(ain)t Bris, en deux contracts du 19 oct(o)bre 1754 cy 60 000 l.
803.
M. Vassal, conseiller a Montpellier, troisieme juin 1755 cy 10 000 l.
246, 247, 248, 249, 250, 251, 252 et 253.
M. Geoffroy, secretaire du Roy, a Paris, en dix contracts du 10 oct(o)bre 1754 cy 120 000 l.
272.
M. Charles Anceau, bourgeois, a Paris, 11 oct(o)bre 1754 cy 2 000 l.
= 373 612 l.
Etat des soumissions sur led. emprunt de 5 millions
Art(icl)e 607.
M. Blair de Boisemont, M(aitr)e des requettes, 13 fevrier 1758 cy 60 000 l.
293, 294, 295 et 296.
M. Anisson du Perron, a Paris, en quatre contracts du 23 may 1754 cy 100 000 l.
92.
M. le marquis de Vargemon et dame son epouze, 2 may 1757 cy 14 000 l.
505.
M. Mouton de la Clotte, con(seill)er a Montpellier, 3 dec(em)bre 1756 cy 9 000 l.
564.
M. Jean François de Lepine, 30 dec(em)bre 1756 500 l.
Art(icl)e 246.
M(ada)me de Boyer, epouze de M. Durand, m(aitr)e des comptes, a Paris, 17 mars 1757 cy 20 000 l.
499.
M(ada)me de Lagreffe, veuve de M. de Sarret, cons(eill)er a Montpellier, 22 dec(em)bre 1756 cy 5 000 l.
=208 500 l.
Les billets de l'emprunt de 4 millions qui restoient dans la roüe ayant eté retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de 10 millions qui etoient dans une boëte dont les cachets ont eté reconnus sains et entiers, et lesd. billets ayant eté mellés, la lotterie a eté fixée jusqu'a concurrence de 26 billets faisant un total de 172 700 l., et attendu qu'après avoir distrait 223 532 l. du montant des contracts pour lesquels il a eté fait des soumissions suivant l'etat ci après, il ne reste a rembourser que 243 765 l. 10 s. 4 d., il y a un excedent de 28 934 l. 1 s. 8 d.
Etat des soumissions sur led. emp(run)t de 10 millions
Art(icl)e 777, 778, 779, 780 et 781.
M. André Durranc, financier, en cinq contracts du 3 janvier 1758 cy 10 000 l.
Art(icl)e 643.
Le college de Narbonne, a Paris, 27 may 1758 12 000 l.
1015, 1057 et 1059.
M. Michel Dumas, a Montpellier en trois contracts des 14 fev(rie)r, 14 mars et 16 may 1758 9 732 l.
159.
M. le Dagre d'Estats, a Paris, 16 mars 1758 30 000 l.
782 et 1016.
M. Vernier, a Montpellier, en deux contracts des 3 janvier et 14 fev(rie)r 1758 4 600 l.
323.
M. Nicolas Carlot, huissier, comm(issai)re priseur, a Paris, 29 mars 1758 cy 6 000 l.
901 et 1039.
M. Augustin Petit, a Montpellier, en deux contracts des 19 janvier et 23 fevrier 1758 cy 3 200 l.
848.
Mad(a)me Chazotes, veuve de M. Vessiere, conseiller, a Montpellier, pour un contract du neuvieme janvier 1758 cy 3 000 l.
Art(icl)e 879.
M. François Marquis, a Montpellier, pour un contract du 4 janvier 1758 cy 3 000 l.
1066.
M. Jacques Antoine Petit, a Montpellier, 20 avril 1758 cy 1 000 l.
902.
M(ademoise)lle Catherine Marthe Patit, a Montpellier, 19 janvier 1758 cy 2 000 l.
964.
M(ademoise)lle Comolet, epouse du s(ieu)r Imbert, a Montpellier, 3 fev(rie)r 1758 cy 1 500 l.
170.
M. Chatots, a Paris, d(emoise)lle Penny, son epouze, s(ieu)r Penny, Picard et d( emoise)lle Penny, a Paris, 16 mars 1758 cy 4 000 l.
324.
M. Jean Cartots, bourgeois, a Paris, 29 mars 1758 cy 5 000 l.
756, 757 et 758.
M. du Faur de Pibrac, conseiller au parlement de Toulouse, en trois contracts du 17 mars 1758 cy 21 000 l.
art(icl)e 700.
M. Montcassin, no(tai)re et ancien capitoul, a Toulouse, 27 (?) 1758 cy 6 300 l.
1024, 1025, 1026 et 1027.
M. Pierre Pesquet, bourgeois, a Montpellier en 4 contracts du 15 fev(rie)r 1758 cy 12 000 l.
714.
M. Latour de Camps, a Toulouze, 28 fev(rie)r 1758 cy 6 000 l.
814, 815, 816, 813 et 1013.
M. de Bosquat, conseiller, a Montpellier, en cinq contracts des 4 jan(vi)er et 11 fev(ri)er 1758 cy 12 000 l.
689, 690, 691 et 692.
M. Ducros au lieu et place de M. O'Kelly Farel, a Toulouse en 4 contracts, 26 fev(ri)er 1758 cy 40 000 l.
827.
M. Davranche, maire de Marsillargues, 5 janvier 1758 cy 2 500 l.
789, 790, 791, 792, 793 et 794.
M. Louis Picard, curé au diocèse d'Alais, en six contracts du 4 janvier 1758 cy 15 000 l.
Art(icl)es 511 et 512.
L'hopital general de S(ain)t Joseph de la Grave de Toulouse, en deux contracts du 6 avril 1758 cy 20 000 l.
693.
M. O'Kelly Farel, irlandois, a Toulouze, 26 fevrier 1758 cy 10 000 l.
117.
M. Beaupoil dit Arnaud, bourgeois, a Paris, 14 mars 1758 cy 3 000 l.
830.
M. de Saint-Haurant, conseiller, a Montpellier, 6 janvier 1758 cy 8 000 l.
= 250 832 l.
A l'egard de l'emprunt de neuf millions, attendu que les soumissions qui ont eté faites sur led. emprunt excedent le fonds a rembourser qui est de 40 000 l., il a eté arretté par Monseigneur l'Archeveque de Narbonne l'etat ci après des creanciers qui doivent etre remboursés a concurrance de lad. somme.
Etat des creanciers a rembourser sur l'emprunt de neuf millions,
M. Anisson, a Paris, 15 sept(em)bre 1759 19 000 l.
M. l'abbé de Sallaberry, a Paris, 3 nov(em)bre 1759 20 000 l.
M. Filts, a Paris, 17 nov(em)bre 1759 18 000 l.
M. Vassal, secret(ai)re du Roy, a Montp(elli)er, 4 juillet 1759 22 000 l.
M. Aurès, receveur, a Montp(elli)er, 4 juillet 1759 10 200 l.
M. Philippe Duc, a Montpellier, pour 15 000 l.
M. Pomier, a Montpellier, 19 oct(o)bre 1759 10 500 l.
M. Barthelemy Martin, a Montp(elli)er, 19 oct(o)bre 1759 4 300 l.
M. Pierre Martin, a Montp(elli)er, 19 oct(o)bre 1759 8 000 l.
M. Roux, a Montp(elli)er, 19 oct(o)bre 1759 7 000 l.
M. Esteve, a Montp(elli)er, 19 oct(o)bre 1759 6 000 l.
=140 000 l.
Après quoy, MM. les commissaires du roy s'etant retirés, ils ont eté accompagnez en la forme ordinaire.
| Opérations de crédit |
17591224(05) |
| Emprunts de la province |
| Etat des sommes qui restent dues par la province, à rembourser par loterie, pour l'emprunt de 4 millions de livres pour l'abonnement des charges municipales |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17591224(05) |
| Loterie |
| Tirage, devant les commissaires du roi, des loteries destinées à rembourser les créanciers de 7 emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi et de l'emprunt de la province pour l'abonnement des charges municipales |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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