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Délibération 17591228(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591228(07)
CODE de la session 17591129
Date 28/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 133v-134v
Espace occupé 1,2

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuite que les sieurs directeurs des travaux publics ayant vacqué a cette veriffication pendant un tems considerable, les sieurs Garipuy et Saget etant partis de Toulouse le 9 sept(em)bre, ils ont eté payés des deboursés de ce voyage, mais qu'il paroit convenable d'avoir egard a leur travail et que MM. les commissaires avoient eté d'avis de proposer a l'assemblée de leur accorder a chacun une gratiffication, si le party que les Etats ont pris de les charger de faire une nouvelle veriff(icati)on n'avoit fait penser qu'on pouvoit differer de la faire jusqu'après cette veriffication.
A quoy Monseigneur l'Eveque de Montpellier a ajoutté que le s(ieu)r de Veranne ayant demandé un dedomagement a raison du tems pendant lequel il a eté privé par raport aux ouvrages du pont de la prise d'eau qui sert a un moulin et a l'arozage de ses près, il a eté procedé a l'estimation de ce domage par deux experts dont l'un a eté nommé par la province et l'autre par le sieur de Monteils, sindic du Vivarais, et quy ont preté serment devant le juge du lieu, lesquels experts ont estimé ce domage a la somme de 700 l. qui doit etre payée sur les memes fonds.
Sur quoy, il a eté deliberé d'accorder au sieur de Verane la somme de sept cent livres a laquelle a eté estimé le dedomagement qui luy est dû et que lad. somme sera payée sur les fonds destinés aux ouvrages dud. pont.

Indemnisations et calamités 17591228(07)
Travaux publics
Il sera payé 700 l. (évaluation faite par deux experts nommés par la province et par le syndic du Vivarais) au sieur de Vérane pour le dédommager de la privation d'eau subie par son moulin et ses prés à la suite des travaux du pont d'Eyrieux Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17591228(07)
Travaux publics
Les gratifications dues à deux directeurs des travaux publics pour leurs vérifications du pont d'Eyrieux leur seront versées quand le nouveau contrôle à faire sera achevé Action des Etats

Travaux publics et communications