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Délibération 17591229(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17591229(01) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
29/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
220r-225r |
| Espace occupé |
10,3 |
Texte :
L'an mil sept cent cinquante neuf et le samedy vingt neufvieme jour du mois de decembre a quatre heure de relevée, les gens des trois Etats de la senechaussée de Toulouze, assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier, president Monseigneur l'Archeveque de Toulouse.
Le sieur de Lafage, sindic general, a dit qu'en conseq(uen)ce de la deliberation de l'assemblée de la senechaussée du 21 fevrier 1759, on a travaillé aux chemins qui sont a la charge de lad. senechaussée et qu'il paroit par le detail ci après,
Chemin de Toulouse a Rieux et au diocèse de Commenge.
Qu'on a travaillé pendant le cours de l'année 1759 aud. chemin et que la partie comprise entre le gardiage de Toulouse et les limites de la province près de Roques est achevée, qu'on a de plus ouvert la branche qui conduit a Pinsaguel de même que l'alignement du Gaillard du Port a Noé.
Qu'on a fait mainttenant les fossés de Noé a Martres, de la metairie de Caraoué a Carbonne et que cet ouvrage devant etre bientot fini, on espere de faire travailler dans le mois de may prochain aux engravements.
Que l'entrée du village de Noé du cotté de Martres est si etroit qu'on ne sauroit eviter de l'elargir, ce qui ne peut etre executé qu'en demolissant la premiere maison du cotté du couchant ou en prenant du cotté du levant une partie du cimetiere, mais comme ce dernier parti pourroit occasionner des plaintes de la part des h(abit)ants, il paroit indispensable de demolir lad. maison et la partie superieure d'une autre maison qui occupe la moitié de la rüe vers le milieu du village.
Qu'il resulte du procès verbal du s(ieu)r de Saget, directeur, que les ouvrages qui se sont trouvés en etat d'etre reçus montent suiv(an)t le toisé fait le 21 nov(em)bre dernier a 19 716 l. 11 s. 7 d.
les terres prises pour la construct(i)on d'une partie dud. chemin a celle de 9 631 l. 5 s. 10 d.
le payement des journées de l'estimation d'ycelles a 81 l.
et toutes ces sommes a 29 428 l. 17 s. 5 d.
Qu'en suivant ce calcul et les fonds faits en 1758 et 1759 pour led. chemin se portant a 40 000 l.
il reste encore 10 571 l. 2 s. 7 d.
Chemin de Mirepoix dans la partie de la senechaussée de Toulouze,
Qu'il paroit par le procès verbal dud. s(ieu)r de Saget qu'on a continué pendant l'année 1759 les engravements commancés entre Prouilhe et le village de Bram, lesquels se montent suivant le toisé fait le 29 oct(o)bre dernier a 3 179 l. 7 s. 11 d., d'ou après avoir distrait le cinq(uie)me qui doit etre retenû a l'entrepreneur pendant l'an et jour, il a eté deduit 928 l. 12 s. 8 d. pour le montant de l'affaissement des engravements faits l'année 1758 et par cet ordre l'entrepreneur n'a du recevoir que 1 614 l. 17 s. 8 d.
Que suivant le compte rendû a la derniere assemblée de la senechaussée, il restoit en caisse du fonds de 1757 destiné aux ouvrages dud. chemin 1 789 l. 17 s. 11 d.
de 1758 3 908 l. 12 s.
et le fonds fait en 1759 etant de 10 000 l.
ces sommes jointes ensemble font celle de 15 698 l. 9 s. 11 d.
Sur quoy il a eté pris
1. sur ce qui reste du fonds de 1757 pour les ouvrages faits en 1759, 1 614 l. 17 s. 8 d., ainsy il reste sur led. fonds 175 l. 3 d.
2. sur le fonds de 1758, 1 500 l. pour les appointements de l'inspecteur des chemins cy 2 408 l. 12 s.
3. sur celuy de 1759, 6 235 l. 6 s. 10 d. pour le montant du cinq(uie)me reservé dans le toisé du cinq(uiem)e janvier 1759, reste sur led. fonds
3 764 l. 13 s. 2 d.
et en caisse 6 348 l. 5 s. 5 d.
Laquelle somme jointe a celle dont l'assemblée fera le fonds a la prochaine imposition servira a payer les 635 l. 17 s. 7 d. du cinq(uie)me reservé dans le toisé du 29 oct(o)bre dernier et le surplus a perfectionner led. chemin ; que pour remplir ce dernier objet il reste a finir les engravements entre Prouilhe et le village de Bram, a surcharger ceux de Bram a la piramide S(ain)t Rome et a elargir les ponts entre le canal et la piramide.
Chemin de Castelnaudarry a S(ain)t Papoul et a Lasbordes.
Qu'il resulte du procès verbal dud. sieur de Saget que la partie de chemin auprès de la metairie de mad(a)me de Courtiade allant a Lasbordes, ou l'on avoit fait en 1758 la forme et les fossés, a eté engravée cette année, qu'on y a fait aussi un acqueduc et de plus la forme et les fossés auprès de la metairie de la Françoise.
Que tous ces ouvrages se montent, suivant le toisé fait le 31 oct(o)bre dernier, a 1 117 l. 13 s. 5 d., lesquels joints a 342 l. 10 s. dûs a l'entrepreneur pour le cinquieme reservé en 1758 font ensemble la somme de 1 460 l. 3 s. 5 d.
Que l'assemblée ayant fait en 1759 un fonds de 1 500 l. pour led. chemin, il restoit de celuy de 1758 une somme de 130 l., total 1 630 l., duquel deduisant les 1 460 l. 3 s. 5 d., il reste 169 l. 16 s. 7 d. qui sont absorbés depuis led. toisé, au moyen de quelques reparations faites a certains endroits du chemin de S(ain)t Papoul a Castelnaudarry qui commancoient a devenir mauvais.
Qu'il convient de continüer dans le cours de l'année les engravements commancés auprès de la Françoise, de surcharger quelques uns de ceux du chemin de S(ain)t Papoul a Castelnaudarry et de faire un acqueduc entre la Françoise et le premier tournant avant d'arriver a S(ain)t Papoul.
Chemin de Grisolles a Castelsarrasy.
Que l'assemblée a fait pour ce chemin en 1758 un fonds de 2 500 l. et un semblable en 1759, que suivant le toisé du s(ieu)r de Saget en datte du 13 nov(em)bre dernier, la depense se monte a 4 024 l. 9 s. 2 d., et que par consequent il reste en caisse 975 l. 10 s. 10 d., mais comme il y a quelques ouvrages faits qui n'ont pû etre compris dans led. toisé, il conviendroit a reserver les 975 l. 10 s. 10 d. pour leur payement.
Que le mauvais etat dud. chemin ayant exigé de le rendre au plustot passant et la modicité des fonds qui y sont destinés n'ayant pas permis d'executer tous les ouvrages necessaires, on s'est bornés a faire dans les parties les plus pressées les formes et les fossés pour l'ecoulement des eaux, que le s(ieu)r de Saget a fait lever la carte de ce chemin depuis sa jonction a celuy de la poste jusques a Finhan et en a tracé le projet auquel il s'est conformé après l'avoir communiqué a Monseigneur l'Archeveque de Toulouse en faisant travailler aux environs de Villelongue, de Bessens et dans les environs de Dieupendalle, dont les avenües sont etroites et boueuses, mais quelques difficultés formées par M. Bouloc ont determiné de suspendre lesd. ouvrages dans cette derniere partie jusques a ce que l'assemblée eut decidé sur la carte ce qu'elle jugeroit convenable.
Chemin de Castres a S(ain)t Pons dans la partie de la senechaussée.
Qu'on a fait pendant l'année la partie de chemin qui est a l'entrée de S(ain)t Amans, conformement a ce qui fut deliberé a la derniere assemblée et que, suivant le toisé de ces ouvrages, la depense se monte a la somme de 13 749 l. 2 s. 3 d.
Que les fonds faits en 1758 et 1759 se portant a 12 000 l., et qu'il reste du a l'entrepreneur 1 749 l. 2 s. 3 d. qu'on pourra prelever sur le fonds qui sera fait pour la continuation desd. ouvrages a la prochaine imposition, etant convenable d'employer le surplus a perfectionner les deux ponts commancés a l'avenüe de S(ain)t Amans vers le pont neuf et a ouvrir l'avenüe dud. lieu vers le pont Grimaud. Que le s(ieu)r de Saget s'etoit proposé de faire dans lad. partie, le chemin a environ 15 toises au dessous de la metairie de Gassié, mais qu'ayant reconnû que ce projet exigeoit une longue chaussée dont le pied seroit continuellement degradé par les eaux d'un ruisseau, il s'est determiné de proposer de remonter le chemin auprès de lad. metairie afin de le rendre plus solide et de procurer une diminution de depense.
Chemin de Castelnaudarry a Lavaur.
Que par la deliberation de l'assemblée du 21 fevrier d(erni)er, le sieur de Saget fut chargé
1. de faire lever la carte de ce chemin et de dresser un devis general des ouvrages qu'il exigeoit.
2. De faire les plans et devis d'un pont a construire sur la riviere de Sor près du village de Blan.
Et 3. De faire reparer avec celerité le pont dit des Pontils sur le ruisseau de Fresqueil près de Castelnaudarry.
Mais que ses occupations pendant l'année ne luy ayant pas permis de remplir tous lesd. objets, il s'est borné a celui du pont de Blan, attendu que ce dernier ouvrage ne peut etre adjugé avec le reste du chemin parce qu'il est trop eloigné des parties qui sont a faire.
Qu'il paroit par le procès verbal dud. sieur de Saget que le pont de Blan sera composé d'une arche de huit toises d'ouverture surbaissée au tiers avec des murs pour soutenir la partie de la chaussée voisine du pont, que le reste de la chaussée sera formée en terre et percé de chaque cotté du pont d'un ponceau de deux toises d'ouverture pour ecouler les eaux qui se rependent dans la plaine lors des inondations ; que la rapidité de la rempe qui monte vers Blan exige d'une part beaucoup de deblais pour eviter que le chemin soit inondé, ce qui a fait presumer que led. pont avec ses avenües coutera environ 25 000 l. et ne pourra etre fini en moins de deux ans.
Qu'a l'egard du pont de Fresqueil, le s(ieu)r de Saget ayant voulu proffiter des basses eaux pour y faire travailler, les ouvriers furent a peine en devoir de commencer l'ouvrage trop longtems differé, que l'inspecteur chargé d'etre present a son execution apperçut quelques mouvements a une des culées et ayant fait ecarter les ouvriers on vit une demi heure après le pont s'ecrouler sans pouvoir y apporter aucun remede, mais comme ce pont etoit necessaire pour le passage des troupes, il a falu en construire un de bois provisoirement dont la depense, y compris 100 l. pour les vaccations du s(ieu)r Bonnevialle, inspecteur, se porte a 554 l. 3 s. 7 d., au moyen duquel pont on peut renvoyer a un meilleur tems la reconstruction de l'ancien.
Que sur l'exposé ci dessus, le sieur de Lafage, sindic general a proposé a l'assemblée d'approuver ce qui a eté fait aux chemins suivant le bail enoncé, comm(e) aussy de faire a la prochaine imposition le fonds ordinaire de 40 000 l. pour la construction desd. ouvrages.
Savoir
Pour le chemin de Toulouse a Rieux et au diocèse de Comminge 20 000 l.
Pour celuy de Mirepoix 10 000 l.
Pour celuy de Castelnaudarry a S(ain)t Papoul et a Lasbordes 1 500 l.
Pour celui de Grisolles a Castelssarasy 2 500 l.
Et pour les parties du chemin de Castres a S(ain)t Pons qui sont dans la senechaussée 6 000 l.
= 40 000 l.
Et qu'a l'egard du chemin de Castelnaudarry a Lavaur et du pont appellé l'Espontil sur la riviere de Fresqueil, il conviendroit de renvoyer a la prochaine assemblée de la senechaussée pour deliberer sur l'imposition des fonds relatifs a ces objets et de charger en attendant le sieur de Saget d'en dresser les plans et devis.
Ce qui a eté deliberé, conformement a l'exposé ci dessus et de plus qu'il sera fait a la prochaine imposition un fonds ordinaire de 40 000 l. pour etre employé aux ouvrages de la senechaussée.
Et quant a la question müe par M. Bouloc, Mgr l'Archeveque a eté prié de faire examiner de plus près cette affaire et de regler ce qu'il jugera convenable.
| Indemnisations et calamités |
17591229(01) |
| Catastrophes |
| Saget ayant mis à profit les basses eaux pour travailler au pont du Fresquel, l'inspect. "apperçut quelques mouvements a une des culées et ayant fait ecarter les ouvriers on vit une demi heure après le pont s'ecrouler sans pouvoir y apporter aucun remede" |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17591229(01) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le samedi 29 décembre à quatre heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Toulouse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17591229(01) |
| Travaux publics |
| Approbation par la sén. de Toulouse des travaux publics faits pendant l'année (chemins de Toulouse à Rieux et au dioc. de Comminges, de Mirepoix, Castelnaudary/St-Papoul, Grisolles/Castelsarrasin, Castres/St-Pons) & impos. du fonds ordinaire de 40 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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