aide
Délibération 17591229(03)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17591229(03) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
29/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
225v-228r |
| Espace occupé |
4,9 |
Texte :
Le sieur de Lafage a dit encore que les fondations du pont de la Riverotte ont eté elevées au dessus des basses eaux, qu'en conformité du procès verbal du s(ieu)r de Saget la depense de l'ouvrage excede le contingent de la senechaussée, ce qui doit donner lieu en suivant les reglements d'avoir recours a la province, mais Monseigneur l'Archeveque de Narbonne ayant jugé necessaire, a moïns de cas pressant et indispensable, de ne pas augmenter les impositions, a crû devoir renvoyer celle dont il s'agit a l'année 1761, au moyen de quoy on pourra travailler seulement a concurrence des fonds qui sont en caisse et des secours que doit fournir la comté de Foix relativem(en)t a ses conventions.
Le sieur de Lafage a dit encore que par deliberation de l'assemblée du 21 fevrier dernier, le sieur de Saget fut chargé de veriffier les deux ponts demandés par le diocèse de Lavaur sur le chemin qui conduit de Lavaur a Castres.
Qu'il resulte de la veriffication faite que le pont sur le ruisseau de Meguepesoul est très necessaire, qu'il doit occuper l'entiere largeur du chemin et avoir deux toises d'ouverture, ses murs d'avenüe 9 pouces de longueur et deux pieds d'epaisseur au couronnement ; qu'il faut le construire en moilon a la reserve de l'arche et des rateliers qui doivent etre de brique et que la depense de cet ouvrage sera d'environ 1 100 l.
Que le second pont sur le ruisseau de la Grene dans la communauté de Guittalens, doit avoir une toise d'ouverture et les murs d'avenüe trois pieds de longueur, le corps de la maçonnerie doit etre aussi en moilon et la route et les rateliers en brique, cette depense est d'environ 600 l.
Qu'en consequence d'une autre deliberation le sieur de Saget fut chargé de veriffier un trois(iem)e pont demandé par le diocèse de Lavaur sur le ruisseau de Tregas dans le consulat de Labruyere, que s'etant transporté sur les lieux en presence du s(ieu)r Gleises, inspecteur du chemin de Castres a S(ain)t Pons, trois(iem)e consul de lad. communauté de Labruyere, et de plusieurs habitants et bientenants des environs dud. ruisseau et après avoir appellé le sindic du diocèse, il a paru que led. ruisseau prend sa source au pied des hauteurs dont il reçoit les eaux en abondance lors des pluyes, lesquelles n'ont pas plus de six pouces de hauteur dans les autres tems.
Que le chemin de Labruguiere a Revel traverse ce ruisseau assés près de sa source et un peu au dessous du moulin appartenant a M. Dulac, qu'on a construit a cet endroit une arche de trois toises d'ouverture et de trois pieds de largeur pour le passage des gens a pied; mais que les avenües de ce passage etant basses, elles sont surmontées par les eaux des moindres crües.
Que les voitures et les chevaux passent a gué a cotté de l'arche et comme ce ruisseau est sujet a grossir jusqu'à 4 pieds de hauteur, on est quelques fois arrettés jusques a ce que les eaux se soient ecoulées, ce qui arrive ordinairement dans l'espace de trois ou quatre heures ainsy que l'ont assuré les h(abit)ans dud. lieu.
Qu'il conviendra donc lorsque le diocèse de Lavaur voudra faire le chemin de la Bruguiere a Revel, qu'il fasse aussy construire sur ce ruisseau un pont de quatre toises d'ouverture qui sera placé a environ dix toises au dessus du passage actuel ou le terrein forme une chaussée naturelle en face du champ dependant de l'obit de Peirie Pestet et faire de part et d'autre une chaussée en terre de quatre pieds de hauteur, dont la depense pourra se porter avec celle de la construction du pont a la somme de 8 000 l., mais attendu que suivant les reglements, les reparations des ponts situés sur le chemin de communication d'un diocèse a l'autre doivent etre a la charge des communautés ou des diocèses lorsque la depense n'excede pas le montant de leurs preciputs, il y a lieu de renvoyer au diocèse de Lavaur la reparation des ponts, et qu'a l'egard de celui demandé sur le ruisseau de Tregas il sera aussi pourvû par led. diocèse a cet ouvrage lorsqu'on fera le chemin de la Bruguiere a Revel.
Il a eté dit ensuite que les consuls de Montesquieu de Volvestre, au diocèse de Rieux, ont fait remettre une requette addressée a l'assemblée pour la suplier d'ordonner les reparations necessaires au grand pont sur la riviere de l'Arize a la porte de lad. ville ; que suivant le devis joint a lad. requete, la depense desd. reparations se porte a 1 218 l., mais que suivant le reglement, les reparations dud. pont sont a la charge de lad. ville et du diocèse de Rieux, attendu que la depense n'excede pas le montant de leurs preciputs, qu'ainsy, il y a lieu de renvoyer lad. requette aux commissaires dud. diocèse pour determiner les reparations dont il s'agit.
Que les consuls de Cazeres, au diocèse de Rieux, demandent aussy a l'assemblée d'ordonner les reparations necessaires a un pont situé sur le ruisseau qui passe tout auprès de lad. ville, mais attendu que led. pont est dans le cas de celui de Montesquieu, il y a lieu de renvoyer la demande desd. consuls aux commissaires dud. diocèse.
Sur quoy l'assemblée a deliberé de renvoyer aux commissaires du diocèse de Lavaur pour aviser ainsi qu'ils jugeront a propos aux reparations a faire aux ponts de Meguepezoul, de Grene et de Tregas, comm(e) aussy de renvoyer aux commissaires du diocèse de Rieux les requettes des consuls de Montesquieu de Volvestre et de Cazeres, a raison des reparations des ponts qu'ils demandent.
| Economie |
17591229(03) |
| Travaux publics |
| La sénéch. de Toulouse renvoie au diocèse de Lavaur les réparations à faire à 3 ponts sur le Meguepesoul, le Gène et le Trégas, et au diocèse de Rieux les demandes de Montesquieu-Volvestre et de Cazères pour réparer deux ponts |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
