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Délibération 17591229(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17591229(04)
CODE de la session	17591129
Date	29/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	228r-228v
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Lafage a dit encore que MM. les commissaires du diocèse de Mirepoix luy ont fait remettre un (procès) verbal des reparations qui restent a faire au pont du Dourtouire, lesquelles se portent a la somme de 2 006 l. 2 s., sur laquelle le diocèse de Mirepoix doit suporter 1 200 l. pour son preciput et les communautés de Rieucros et des Issars, ou led. pont se trouve situé, celle de 240 l., reste la somme de 566 l. 2 s. dont la moitié doit etre suportée par la senéchaussée de Carcassonne et l'autre moitié par celle de Toulouze, ce qui reviendra pour chacune a 283 l. 1 s.
Que l'assemblée se determinera sans peine a ordonner l'imposition de 283 l. 1 s. pour etre employée aux reparations qui restent a faire aud. pont.
Sur quoy, il a eté deliberé qu'il sera fait a la prochaine imposition un fonds de 283 l. 1 s. pour servir a finir les reparations du pont du Douctouire a la charge par le diocèse de Mirepoix d'imposer celle de 1 200 l. pour son preciput et 240 l. pour celui des communautés de Rieucros et des Issars.

Economie	17591229(04)
Travaux publics
Imposition de 283 l. 1 s. pour réparer le pont du Douctouyre ; le dioc. de Mirepoix imposera 1 200 l. pour son préciput et 240 l. pour le préciput de Rieucros & des Issars ; le reste (566 l. 2 s.) sera payé par les sénéchaussées de Carcassonne et Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications