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Délibération 17591229(05)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17591229(05) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
29/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
228v-229v |
| Espace occupé |
2,7 |
Texte :
Le sieur de Lafage a dit ensuite que le s(ieu)r Pierre Bataillon mai(tre) teinturier de la Bastide S(ain)t Amans, diocèse de Lavaur a presenté requette pour suplier l'assemblée de luy accorder une indemnité proportionnée a la perte qu'il a faite pour la destruction de la maison qu'il y habite pour elargir le chemin qui passe au fauxbourg dud. lieu.
Que le sieur de Saget a fait faire a lad. maison les reparations convenables pour indemniser led. s(ieu)r Battalhon, etant obligé de faire construire une grange pour remplacer le local de sa teinturerie, l'assemblée voudra bien lui accorder sans consequence et pour fin de toute indemnité une somme de 250 l. pour l'aider a faire construire lad. grange, laquelle pourra lui etre payée sur les fonds faits pour les ouvrages desd. chemins.
A quoy le sieur de Lafage a ajouté que les diocèses d'Alby, Castres et S(ain)t Pons qui ont interest de voir avancer aussy vite qu'il est possible les travaux de la route qui passe sur leurs terroirs, soit par l'avantage qu'ils doivent retirer de sa plus prompte perfection, soit par raport a la necessité de donner du travail dans des tems aussi facheux aux pauvres et aux ouvriers qui sont sans occupation, ont demandé a l'assemblée de leur senech(auss)ée d'approuver que l'entrepreneur desd. ouvrages fit les avances des fonds necessaires, ainsi qu'il l'a offert pour accellerer lesd. travaux et etablir a la fois plusieurs atteliers dans chacun de ces diocèses, pourvû que l'interest luy en fut payé a raison de cinq pour cent, duquel interest lesd. diocèses ont offert de leur cotté de s'en charger au prorata des fonds qui seront employés sur les parties dud. chemin situées dans l'etendüe de chacun desd. diocèses, ce qui leur a eté accordé.
Que les diocèses d'Alby et de Lavaur, situés dans la senechaussée de Toulouze, ont le meme interest que les travaux de la route qui passe dans leurs terroirs soient bientot a leur perfection, que l'entrepreneur offre egalement de faire l'avance des fonds necessaires aux parties dud. chemin, pourvû que l'interest luy en soit payé a cinq pour cent, ce que lesd. diocèses offrent chacun pour ce qui les concerne.
Que cet arrengement qui ne tend qu'a procurer un bien réel, n'est en aucune façon a charge a la senechaussée et paroitroit devoir etre egalement adopté, et que dans ce cas l'assemblée voudra bien approuver la proposition faite par l'entrepreneur d'une avance de 24 000 l. dont il sera remboursé en quatre payements egaux de 6 000 l. chacun et consentir a l'imposition des interets au fur et a mesure des avances qui seront faites.
Sur quoy, il a eté deliberé de consentir que chacun desd. diocèses impose la portion le concernant desd. interets, laquelle sera reglée par le toisé qui en sera fait et arretté par l'assemblée prochaine et que lad. somme de 24 000 l. sera remboursée aud. entrepreneur en quatre années savoir 6 000 l. en 1760, 6 000 l. en 1761, 6 000 l. en 1762 et enfin 6 000 l. en 1763.
| Santé et assistance |
17591229(05) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Les travaux de la route des diocèses d'Albi, Castres, Saint-Pons et Lavaur permettront de donner du travail aux pauvres et aux ouvriers sans occupation, "dans des temps aussi fâcheux" |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Indemnisations et calamités |
17591229(05) |
| Travaux publics |
| Le sr Bataillon recevra de la sén. de Toulouse une indemnité de 250 l. pour l'aider à construire une grange afin de remplacer le local de sa teinturerie détruit pour élargir le chemin qui passe au faubourg de La Bastide Saint Amand (Saint-Amans-Soult) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17591229(05) |
| Travaux publics |
| Les diocèses d'Albi, Lavaur, Castres et Saint-Pons sont autorisés par la sén. de Toulouse à imposer la portion les concernant des 24 000 l. d'avance faite à l'entrepreneur des travaux d'une route ; le remboursement sera fait en quatre années |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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