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Délibération 17591229(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17591229(06)
CODE de la session 17591129
Date 29/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 229v-230r
Espace occupé 0,9

Texte :

Le sieur de Lafage, sindic general, a dit encore que M. d'Etigny, intendant de la generalité d'Auch, luy a fait l'honneur de luy ecrire dans le mois d'oct(o)bre dernier qu'il avoit fait ouvrir une route depuis Auch passant par le Couserant jusqu'a Pamiers, qui etoit bien avancée, mais qu'il avoit trouvé plusieurs petites parties dans le diocèse de Rieux en Languedoc qui la rendent impraticable par le defaut de chemin dans lesd. parties, qu'il est necessaire d'y faire travailler incessamment et qu'a cet effet il le prie d'en informer l'assemblée de la senechaussée pour y pourvoir.
Sur quoy, il a eté deliberé que les parties de lad. route depuis Auch passant par le Couserant devant etre faites aux frais du diocèse de Rieux, le sieur de Saget sera chargé de les veriffier et d'en dresser le devis pour etre ensuite raporté a MM. les commissaires dud. diocèse de Rieux et etre par eux procedé a la construction desd. parties de chemin, après toutes fois avoir obtenû le consentement des Etats a l'effet d'emprunter le montant de la depense dud. chemin.

Economie 17591229(06)
Travaux publics
A la demande de M. d'Etigny, intendant de la génér. d'Auch, la sén. de Toulouse charge le sr de Saget de vérifier & de dresser le devis des parties de la route d'Auch à Pamiers par le Couserans incombant au dioc. de Rieux, qui procédera à la construction Action des Etats

Travaux publics et communications