TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17591129 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17591229(08)

Délibération 17591229(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17591229(08)
CODE de la session	17591129
Date	29/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	230 bis r-230 bis v
Espace occupé	0,8

Texte :

Le sieur de Lafage a dit enfin qu'il est d'uzage d'imposer annuellement une somme de 4 778 l. en faveur des diocèses de la senechaussée pour l'entretien des chemins de traverse.
Que l'assemblée voudra bien continüer l'imposition de cette somme pour faciliter lesd. diocèses a entretenir lesd. chemins.
Sur quoy, il a eté deliberé qu'il sera fait a la prochaine imposition un fonds de 4 778 l. pour etre reparti suivant l'uzage en faveur des diocèses de la senechaussée, a la charge par les commissaires desd. diocèses d'employer la cottité qui en reviendra a reparer et entretenir les chemins de traverse.
Qu'il sera fait aussi un fonds de 96 l. a la prochaine imp(ositi)on pour etre payée aud. s(ieu)r de Lafage a raison de huit journées qu'il a employé pendant l'année pour la veriffication des ponts et chemins de la senechaussée.

Economie	17591229(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 4 778 l. à répartir entre ses diocèses pour les chemins de traverse et 96 l. pour les frais de vérification du sieur Lafage	Action des Etats Travaux publics et communications