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Délibération 17591229(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17591229(09)
CODE de la session	17591129
Date	29/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	230 bis v-231 r
Espace occupé	0,8

Texte :

L'assemblée etant informée que pendant le cours de l'année il arrive que les creanciers de la senechaussée demandent d'etre remboursés des capitaux qui leur sont dûs, a deliberé de donner pouvoir au s(ieu)r de Lafage, sindic general, d'emprunter les sommes necessaires pour leurs remboursements, de passer en faveur de ceux qui en feront le prest tous contracts d'obligation et de constitution de rente n'excedant neanmoins le dernier vingt, en prenant les suretés necessaires et de substitüer a cet effet en cas d'absence.

Opérations de crédit	17591229(09)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic Lafage d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable