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Délibération 17591229(10)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17591229(10) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
29/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
231r-234v |
| Espace occupé |
6,9 |
Texte :
Du samedy vingt neufvieme de decembre a quatre heures de relevée, les gens des trois Etats de la senechaussée de Carcassonne s'etant assemblés en la forme ordinaire, president Monseigneur l'Archeveque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que l'assemblée ayant deliberé l'année derniere l'imposition d'une somme de cinquante mille livres, pour etre employée avec celle de 15 556 l. 17 s. 4 d. restante des fonds faits l'année precedente a la construction de divers ouvrages a faire a neuf sur les chemins qui sont a la charge de la senechaussée en corps, on destina sur cette somme celle de 3 000 l. pour le chemin de Beziers a Trebes, celle de 20 000 l. pour celui d'Alby a Castres, pareille somme pour celui de Castres a S(ain)t Pons, 2 556 l. 17 s. 4 d. pour celui de S(ain)t Pons a Beziers et 20 000 l. pour celui de Mirepoix.
Qu'il fut aussi determiné d'imposer 7 750 l. pour etre employée en ouvrages d'entretien, savoir 3 450 l. sur le chemin d'Agde a Pezenas, 3 000 l. sur celui de Pezenas a Lodeve, et 1 300 l. sur celui de S(ain)t Pons a Beziers.
Que toutes ces sommes ont eté employées a leur destina(ti)on, savoir sur la route de Beziers a Trèbes a divers deblais de terre et engravements auprès de Capestan ou le chemin etoit impraticable.
Sur la route d'Alby a Castres, a perfectionner les deblais de terre pour regler les pentes du chemin ouvert l'année precedente sur environ deux mile toises de longueur depuis le ruisseau de Seil jusques a celui de Montsalvy, a la contruction de cinq ponts, et a commencer les empierrements.
Sur la partie de Castres a S(ain)t Pons, a continüer les deblais de terre et de rochers necessaires pour adoucir les rampes du chemin depuis La Cabarede jusqu'au ruisseau de Treme, a la construction d'onze ponts, et a commencer les engravements.
Sur le chemin de S(ain)t Pons a Besiers, a payer ce qui etoit du au nommé Baubil pour reste des ouvrages de la partie située dans l'etendüe de ce diocèse dont l'entreprise lui avoit eté donnée en 1755 par MM. les commissaires dud. diocèse, l'entretien des autres parties du même chemin qui sont dans les diocèses de Narbonne et de Besiers ayant pareillement absorbé le fonds de 1 300 l. qui y avoit eté destiné.
Sur la partie du chemin de Mirepoix, aux travaux de la rampe de Fanjaux et a la construction de deux ponts.
Qu'il a eté en meme tems procedé a l'estimation des terres prises pour l'emplacement de ce chemin dont les indemnités montent suivant le procès verbal dressé par les experts et arpenteurs a une somme de 11 964 l. 2 s. 8 d., au payement de laquelle il faudra necessairement employer la plus grande partie des fonds qui seront destinés a la continuation de cet ouvrage.
Que le fonds destiné a l'entretien du chemin d'Agde a Pezenas a eté employé aussi par le nommé Cauvy, entrepreneur, dont le bail etant expiré sera renouvellé dans la presente sceance sur le nouveau devis qu'a fait le s(ieu)r Garipuy.
Qu'enfin, la somme de 3 000 l. destinée a la partie de Pezenas a Lodeve a eté consomée par le payement de ce qui restoit dû au nommé Silvestre, entrepreneur des ouvrages faits l'année precedente et a la refaction de la montée auprès de Clermont.
Qu'il n'est question presentement que de pourvoir aux fonds que l'assemblée jugera a propos de destiner tant aux ouvrages a faire a neuf sur les memes routes, qu'a ceux d'entretien des autres parties qui sont aussi a la charge de la senechaussée.
Que les circonstances ne permettant pas d'augmenter les impositions, elle se contentera sans doute d'en faire une de 50 000 l. comme l'année precedente pour les ouvrages neufs et une de 7 750 l. pour ceux d'entretien, en determinant suivant l'avis du s(ieu)r Garipuy qu'il en sera employé sur la partie de Castres 16 000 l., sur celle de Castres a S(ain)t Pons 15 000 l., sur celle de Mirepoix 15 000 l., sur celle de Beziers a Trebes 3 000 l., sur celle de S(ain)t Pons a Beziers 1 000 l., sur laquelle derniere partie pourra etre employé encore en entretien celle de 1 300 l.; comme aussi sur celle d'Agde a Pezenas 3 450 l., et sur celle de Pezenas a Lodeve 3 000 l.
A quoy le s(ieu)r de Montferrier a ajouté que les diocèses d'Alby, Castres et S(ain)t Pons qui ont plus d'interest que les autres a voir pousser aussi vite qu'il est possible les travaux de la route qui passe sur leurs terroirs, soit par l'avantage qu'ils doivent retirer de sa plus prompte perfection, soit par raport a la necessité de donner du travail aux pauvres et aux ouvriers qui sont sans occupation pour les aider a vivre dans des tems aussi facheux, desireroient que la senechaussée approuvat que l'entrepreneur fit les avances des fonds necessaires pour accellerer les travaux, et etablir a la fois plusieurs atteliers dans chacun de ces diocèses, ce qu'il offre de faire pourvû que l'interest lui en soit payé a raison de cinq pour cent, duquel interest les diocèses offrent de leur cotté de se charger en leur propre au prorata des fonds qui seront employés sur les parties dud. chemin situés dans l'etendüe de chacun.
Que cet arrangement qui ne tend qu'a procurer un bien réel, n'etant aucunement a la charge a la senechaussée, et ne derrengeant rien d'ailleurs a ce qui vient d'etre proposé semble devoir etre adopté, et qu'en ce cas l'assemblée n'a qu'a consentir a l'imposition que chaque diocèse fera de la portion le concernant des interets dont il s'agit.
Le S(ieu)r de Montferrier a encore dit que la senechaussée etant dans l'uzage d'imposer 3 000 l. pour etre distribués a une partie des diocèses qui la composent et servir a l'entretien de leur chemin de traverse, ceux qui sont en tour de joüir en 1760 de ce petit secours sont celui d'Alby pour 600 l., celui de Carcassonne pour pareille somme, ceux de Castres et Mirepoix 600 l. et ceux d'Alet et Limoux pour 300 l., ce qui forme en total lad. somme de 3 000 l. dont l'imposition ne peut souffrir de difficulté, non plus que celle de 3 000 l. pour les appointements du s(ieu)r Garipuy, directeur des travaux publics de la senechaussée.
Sur quoy, il a eté deliberé,
1. D'imposer 50 000 l. pour les ouvrages a faire a neuf sur les differents chemins qui sont a la charge de la senechaussée, dont il sera employé sur celuy d'Alby a Castres 16 000 l., sur celui de Castres a S(ain)t Pons 15 000 l., sur celui de Mirepoix 15 000 l. y compris l'indemnité des terres prises pour son emplacement, sur celui de Beziers a Trebes 3 000 l. et sur celui de S(ain)t Pons a Beziers 1 000 l.
2. D'approuver la proposition faite par les diocèses d'Alby, Castres et S(ain)t Pons au sujet du payement des interets des sommes dont l'entrepreneur du chemin passant dans l'etendüe desd. diocèses fera l'avance a concurrence seulement de 20 000 l. par année sur la partie d'Alby a Castres et de pareille somme sur celle de Castres a S(ain)t Pons, et de consentir a ce que chacun desd. diocèses impose la portion le concernant desd. interets, qui sera reglée par le toisé et arrettée a l'assemblée prochaine.
3. D'imposer pareillement pour les ouvrages d'entretien 7 750 l., dont pour le chemin d'Agde a Pezenas 3 450 l., pour celui de Pezenas a Lodeve 3 000 l. et pour cellui de Beziers a S(ain)t Pons 1 300 l.
4. D'imposer aussi 3 000 l. en faveur des diocèses enoncés ci dessus, et 3 000 l. pour les appointements du s(ieu)r Garipuy.
| Santé et assistance |
17591229(10) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Autoris. par la sén. de Carcassonne aux dioc. d'Albi, Castres & St-Pons d'imposer les intérêts dus à l'entrepreneur de la route qui passe chez eux pour donner du travail aux pauvres & aux chômeurs "pour les aider à vivre dans des tems aussi facheux" |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17591229(10) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le vendredi 29 décembre à 4 heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17591229(10) |
| Travaux publics |
| La s. de Carcassonne impose 50 000 l. (ouvr. neufs des chemins Albi/Castres, Castres/St-Pons, Mirepoix, Béziers/Trèbes, St-Pons/Béziers), 7 750 l. (entretien Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève, Béziers/St-Pons), 3 000 l. (chem. de traverse) & 3 000 l. (Garipuy) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17591229(10) |
| Travaux publics |
| Des indemnités seront versées par la sénéchaussée de Carcassonne aux propriétaires expropriés pour le chemin de Mirepoix |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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