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Délibération 17591229(11)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17591229(11) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
29/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
234v-237r |
| Espace occupé |
4,7 |
Texte :
Le sieur de Montferrier a dit ensuite que, quoique le pont de Caussel, pour la construction duquel la senechaussée a deja fourni un contingent de 4 000 l., aye eté presque entierem(en)t fini pendant le cours de l'année, il reste encore a construire une partie des murs d'avenüe et des rampes que le s(ieu)r Garipuy estime devoir couter 4 000 l., dont la moitié devant etre suportée par la senechaussée, attendu que celle de Toulouse fournit au surplus, il croit devoir proposer a l'assemblée de deliberer l'imposition d'une somme de 2 000 l. pour cet objet.
Qu'un pont sur la riviere de Gassac qui separe les diocèses de Montpellier et de Beziers etant prêt a crouler, Mrs les commissaires de ces diocèses firent faire, attendu la necessité urgente, un devis de sa reconstruction par leurs inspecteurs, et en passerent même le bail au prix de 4 500 l. le 18 oct(o)bre dernier, que la moitié du prix de cette adjudication montant a 2 250 l. doit etre fournie, suivant les reglements, par la communauté de Gignac et le diocèse de Beziers a concurrence de leurs preciputs qui n'iront qu'a 1 440 l. et la somme de 810 l. du surplus par la senechaussée, a laquelle le diocèse de Beziers a presenté une requete pour la suplier d'en ordonner l'imposition.
Que la seule difficulté dont pourroit etre susceptible cette demande, d'ailleurs très legitime, seroit que le devis de l'ouvrage n'a pas eté fait par le directeur de la senechaussée, ce qui est contraire au reglement par elle fait dans son assemblée du 4 janvier 1755 et confirmé dans celle du 25 fevrier 1756 portant que, dans le cas ou la senechaussée devra contribüer a quelque ouvrage, elle n'aura aucun egard aux veriff(icati)ons ni devis faits par d'autres personnes que le directeur du departement, mais que ce defaut a eté reparé par l'approbation donnée par le s(ieu)r Garipuy au devis dont il s'agit sur les connoissances que ce directeur avoit du local et de la necessité de l'ouvrage ; qu'ainsy il paroit juste et egalement regulier que l'assemblée veuille bien determiner l'imposition de lad. somme de huit cent dix livres.
Que le diocèse de Castres s'est aussi pourvû pour obtenir de la part de la senechaussée l'imposition d'une somme de huit cent quarante livres pour son contingent de la depense de la reconstruction du pont de La Cabarede qui a eté emporté par les inondations de la riviere de Toré en 1757, le diocèse et les communautés de La Cabarede et de Cailus devant fournir au moyen de leurs preciputs une somme de 1 500 l. pour le surplus de lad. depense estimée en total a 2 400 l.
Que quoique led. diocèse en deliberant la construction de ce pont eut d'abord fait dresser un devis par son inspecteur, ce qui n'auroit pas suffi suivant le reglement dont il a eté parlé, il en a eté dressé un autre par le s(ieu)r Garipuy qui avoit precedemment verifié les lieux et la necessité de l'ouvrage, qu'ainsi il ne sauroit y avoir aucune difficulté a accorder la demande du diocèse de Castres.
A quoy le s(ieu)r de Montferrier a ajouté que ces demandes lui donnent lieu de faire observer a l'assemblée qu'il arrive souvent que des ponts d'une plus grande consequence sont detruits par le defaut de quelques menües reparations que les communautés et les diocèses sur les terroirs desquels ils sont situés negligent de faire pour s'en epargner la depense, d'ou il resulte une bien plus grande pour eux, pour la senechaussée et même pour la province lorsqu'il en faut venir a refaire lesd. ouvrages.
Que c'est ce que vient de demontrer l'experience a l'egard du pont d'Olargues qui a eté renversé le 21 sept(em)bre dernier parce qu'on avoit negligé d'en rampieter la pille qui soutenoit les deux arches et etoit degradée depuis longtems, que la même inondation ayant renversé les avant becs des deux pilles principalles du pont de La Salvetat, le s(ieu)r Garipuy, ne pouvant se rendre sur les lieux avant les Etats pour veriffier ces degradations, chargea le s(ieu)r Gleizes, inspecteur, de le faire ; qu'il resulta de son raport que le pont seroit en danger si on negligeoit de retablir incessamment ces deux avant becs, depense qui ne doit couter qu'environ 250 l. et doit etre consequemment suportée par la communauté ou le diocèse qui auroient deja dû y pourvoir.
Qu'on ne peut se dispenser de prevenir pareilles inconvenients en faisant un reglement qui indique les precautions sur ce necessaires, et qu'il ne sauroit y en avoir des meilleurs que de prier MM. les commissaires des diocèses de faire veiller avec la plus grande exactitude a la visite de tous les ponts situés dans leur etendüe, et a y faire chaque année les mêmes reparations dont ils auront besoin en y employant leurs preciputs et ceux des communautés interessées a la conservation desd. ouvrages pour qu'ils soient entretenus en bon etat, et de charger en même tems le s(ieu)r Garipuy, directeur des ouvrages publics dans le departement de cette senechaussée, de faire chaque année une tournée dans tous lesd. diocèses et de rapporter a l'assemblée de la senechaussée les observations qu'il aura fait sur l'etat actuel desd. ponts, les reparations qui y auront eté faites et celles dont ils pourroient avoir besoin, pour sur led. raport etre deliberé ce qu'il appartiendra.
Ce qui a eté ainsi deliberé, et le sieur de Montferrier a eté chargé d'envoyer un extrait de la presente deliberation dans tous les diocèses de la senechaussée pour qu'elle y soit connüe et executée.
| Indemnisations et calamités |
17591229(11) |
| Catastrophes |
| En 1757, une inondation du Thoré a emporté le pont de Lacabarède ; le 21 septembre 1759, le pont d'Olargues et les avant-becs de celui de La Salvetat ont été renversés par une inondation |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Institutions de la province |
17591229(11) |
| Diffusion de l'information dans la province |
| La délibération de la sénéchaussée de Carcassonne ordonnant la vérification régulière des ponts sera envoyée dans tous les diocèses |
Action des Etats
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| Economie |
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| Travaux publics |
| La sén. de Carcassonne accorde au dioc. de Béziers et à Gignac un complément de 810 l. pour le pont sur la rivière de Gassac, et au dioc. de Castres, à Lacabarède et à Caylus 840 l. pour le pont de Lacabarède ; elle impose 2 000 l. pour celui de Caussels |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17591229(11) |
| Travaux publics |
| La sén. de Carcassonne ordonne aux commissaires de ses diocèses de faire surveiller l'état des ponts, d'y faire les réparations nécessaires, et au sr Garipuy d'en dresser un état annuel |
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Travaux publics et communications |
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