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Délibération 17591229(15)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17591229(15) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
29/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
237v-239r |
| Espace occupé |
2,6 |
Texte :
Après quoy, le sieur de Montferrier a dit que le terme du bail des reparations du chemin d'Agde a Pezenas, qui est a la charge de la senechaussée et pour lesquelles il a eté deja deliberé d'imposer une somme de 3 450 l., etant expiré et devant etre renouvellé, il a fait aposer des affiches dans les villes les plus proches de ce chemin pour indiquer que l'adjudication des ouvrages a y faire tant en parties neuves que pour le simple entretien seroit faite dans la presente seance sur le devis qui en a eté dressé par le s(ieu)r Garipuy et deposé au greffe de la senechaussée ; qu'il ne s'agit presentement que de proceder a la reception des offres après avoir examiné la capacité et la solvabilité de ceux qui pretendent a lad. entreprise, et leur avoir declaré que l'adjudication sera faite deffinitivement, a l'extinction de la flame du dernier des trois feux, a celui qui aura fait la derniere moindite sur les articles premier, 2e, 4e, 5e et 8e, laquelle moindite sera au moins de 30 l. sur le premier article, de 40 s. sur le 2d, de 1 l. sur chacun des 4e et 5e et de 5 s. sur le huitieme.
Qu'après lad. adjud(icati)on il ne pourra etre reçû aucune offre que celles de tiercement dans les vingt quatre heures finissant le jour de demain a huit heures du soir sonnant a l'horloge de Notre Dame des Tables, et du triplement du tiercement qui pourront aussi etre faits dans un second delay de 24 heures finissant le jour de lundy prochain a huit heures du soir sonnant a l'horloge de Notre Dame des Tables, lesquelles offres de tiercement ou de triplement d'icelui seront faites dans lesd. delay au greffe de lad. senechaussée et porteront sur tous articles de la derniere moindite sur laquelle aura eté faite l'adjudication, et seront signiffiées a l'adjudicataire pour etre ensuite procedé a la reception des nouvelles moindites sur le pied ci dessus reglé entre l'adjudicataire seul et le tierceur ou le tripleur, et a une nouvelle adjudication au dernier moindisant par MM. les commissaires deja nommés pour l'audition des comptes qui s'assembleront a cet effet s'il y a lieu.
Ce qui ayant eté ainsi approuvé et ordonné par l'assemblée de la senechaussée, il en a eté donné connoissance aux pretendans a l'entreprise, et il a eté procedé a la reception des offres suivant le detail enoncé au tableau qui demeurera annexé au present procès verbal et l'adjudication a eté faite au nommé Vieu, de Vias, sous le cautionnement de L'Espinasse et Boyer pere et fils, d'Agde, aux prix portés par sa derniere moindite, aux closes et conditions du devis et pour le terme de six années, sous la renonciation expresse de toute demande en indemnité sous quelque cause et pretexte que ce puisse etre, et sous les obligations solidaires de remplir leurs engagements, a peine d'y etre contrains par toutes voyes et par corps, et ont led. entrepreneur et cautions signé avec Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, president.
L'Archeveque de Narbonne, President, Boyer fils, Vieu et Espinasse, signés.
| Economie |
17591229(15) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve les conditions de l'adjudication du bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas et reçoit les offres d'un enchérisseur |
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